Les restrictions

Assurance moto




Ne vous inquiétez pas. Nos représentants du service à la clientèle vous poseront toutes les questions nécessaires, si bien que vous saurez tout de suite si vous pouvez obtenir cette protection. Il suffit de nous téléphoner ou d'obtenir une soumission moto gratuite en ligne.


Permis de conduire

Pour obtenir une police d’assurance, vous devez être titulaire d’un permis de conduire en règle, et il en va de même de toute personne que vous inscrirez comme utilisateur de la moto.


Personnalisation ou modifications

Si vous avez apporté des modifications à votre moto afin d’améliorer ses performances ou son apparence, sachez que certaines d’entre elles pourraient ne pas être approuvées.
Voici quelques exemples :

  • Des modifications au cadre ou à la suspension.
  • Toute modification susceptible d’accroître la puissance du moteur de plus de 25 cm3 par rapport aux caractéristiques d’origine énoncées par le constructeur.
     

Sinistres ou contraventions inscrits à votre dossier

Les restrictions fondées sur un accident inscrit à votre dossier de conducteur seront interprétées différemment selon qu’il s’agit d’une nouvelle police d’assurance ou d’un renouvellement. En ce qui concerne les contraventions, on tiendra compte du temps écoulé depuis que vous avez eu la contravention ainsi que de sa gravité.


Problèmes juridiques et défauts de paiement

Si vous avez été condamné pour fraude à l’assurance automobile au cours des 10 dernières années, ou avez été impliqué dans n’importe type de fraude ou de fausses déclarations, cela aura une incidence sur votre demande d’assurance.

Veuillez noter que votre police pourrait être annulée et le versement de votre indemnité refusé dans le cas suivant : vous présentez de manière inexacte ou omettez de dévoiler des faits ou des considérations pertinentes que vous connaissez et qui seraient susceptibles d’influer sur le calcul de votre prime, l’évaluation du risque ou la décision de l’assureur d’assurer ce risque; on doit envisager les mêmes conséquences si vous n’avisez pas rapidement l’assureur de tout changement découlant d’une situation pour laquelle vous pouvez faire quelque chose et qui fait augmenter le risque énoncé dans la police, et par conséquent est susceptible d’influer sur le calcul de la prime par l’assureur ou lui permettre de décider s’il doit continuer à assurer le risque.

Exemple : omettre de déclarer que le véhicule a été modifié.

Un défaut de paiement de la prime d’assurance pourrait entraîner son annulation.

Advenant une demande d’indemnité, des restrictions peuvent également s’appliquer si vous n’avez pas respecté les modalités de la police (par exemple, si vous n’avez pas fourni les documents qui étaient exigés).


Autres problèmes

Plusieurs autres facteurs peuvent nous empêcher d’émettre une police, par exemple si votre moto :

  • est utilisée pour des courses ou d’autres formes de compétitions sportives.
  • a été fabriquée à l’extérieur de l’Amérique du Nord et n’est pas distribuée par un réseau bien établi au Canada ou aux États-Unis.
  • est d’un modèle de type « jeunes » (destiné aux enfants).
     

L’information et les exemples contenus dans cette section ne visent qu’à fournir des renseignements d’ordre général. Ils ne sont pas offerts à titre d’avis juridique ou de conseils d’assurance, et ne traitent pas de l’établissement de la faute. Dans tous les cas, vous devriez consulter un spécialiste de l’assurance avant de prendre une décision. Votre police d’assurance comporte des limitations et des restrictions qui peuvent varier d’une province à l’autre et avoir une incidence sur votre couverture ou sur les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit ou non.