Protections obligatoires

- La responsabilité civile
- La garantie relative aux automobiles non assurées et non   identifiées
- Les indemnités d’accident

La responsabilité civile

Ce que ça veut dire : Si vous, ou toute autre personne assurée, êtes impliqué dans un accident et si votre véhicule blesse ou tue quelqu’un, ou cause des dommages aux biens d’un tiers, vous pourriez être responsable en droit.

• Votre assureur vous défendra en cas de poursuite en responsabilité et effectuera pour vous tout paiement exigé par loi, jusqu’à concurrence du montant indiqué dans votre police.
• Le montant d’assurance minimal pour la responsabilité civile est de 200 000 $, mais la plupart des conducteurs s’assurent pour 1 million $.
   

Exemple :

• Vous perdez le contrôle de votre véhicule et endommagez un panneau de signalisation.
   

La garantie relative aux automobiles non assurées et non identifiées

Ce que ça veut dire : Si vous êtes blessé ou tué par un véhicule non assuré ou non identifié, dont le propriétaire ou le conducteur ne peut être identifié, ou si votre véhicule est endommagé par un véhicule dont on parvient à identifier le propriétaire ou le conducteur, mais qui n’est pas assuré, vous êtes couvert pour les dommages dont vous auriez normalement été en droit de réclamer l’indemnisation de la part du conducteur responsable, sous réserve des limitations et de la franchise de la police, et seulement en fonction de votre part de non-responsabilité dans l’accident.

Exemples :

• Un camion que l’on a pu identifier, mais qui n’était pas assuré, a heurté votre moto dans un terrain de stationnement.
• Vous êtes gravement blessé parce qu’un véhicule a embouti le vôtre par l’arrière dans un sentier; l’auteur de l’accident ne s’est pas arrêté.
   

Note: En cas de délit de fuite, les dommages au véhicule ne sont pas couverts par cette protection à moins qu’il ait été possible d’identifier le conducteur ou le propriétaire.

Les indemnités d’accident

Ce que ça veut dire : Si vous avez un accident (peu importe qui en est responsable), vous pourriez obtenir le remboursement d’une partie des dépenses qu’il a occasionnées, notamment :

• les soins médicaux,
• la réadaptation, par exemple la physiothérapie,
• les funérailles.

Une prestation de décès pourrait également être versée.

Des formulaires vous seront fournis afin de faciliter votre demande d’indemnité, laquelle sera traitée dans les délais impartis.

Exemple :

• Vous vous fracturez une jambe lors d’un accident et avez besoin de réadaptation. Les frais de réadaptation et autres frais médicaux pourraient être couverts en tant que complément à toute assurance maladie de base que vous avez déjà, sous réserve des limitations de votre police d’assurance.
   

L’information et les exemples contenus dans cette section ne visent qu’à fournir des renseignements d’ordre général. Ils ne sont pas offerts à titre d’avis juridique ou de conseils d’assurance, et ne traitent pas de l’établissement de la faute. Dans tous les cas, vous devriez consulter un spécialiste de l’assurance avant de prendre une décision. Votre police d’assurance comporte des limitations et des restrictions qui peuvent varier d’une province à l’autre et avoir une incidence sur votre couverture ou sur les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit ou non.