Protection obligatoire
La responsabilité civile
- Préjudice matériel :
Ce que ça veut dire : Le propriétaire d’une moto doit détenir un contrat d'assurance de responsabilité civile d'au moins 50 000 $ garantissant l'indemnisation d'un préjudice matériel causé par ce véhicule. La plupart des gens s’assurent pour 1 million $.
Selon la Convention d’indemnisation directe, vous êtes indemnisé par votre compagnie d’assurance si votre véhicule subit des dommages, et ce, même si l’autre conducteur est responsable.
- Préjudice corporel :
Si vous êtes domicilié au Québec et subissez des blessures dans cette province ou à l’extérieur, vous devez présenter votre demande d’indemnité à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ). Pour plus d’information, cliquez ici
L’information et les exemples contenus dans cette section ne visent qu’à fournir des renseignements d’ordre général. Ils ne sont pas offerts à titre d’avis juridique ou de conseils d’assurance, et ne traitent pas de l’établissement de la faute. Dans tous les cas, vous devriez consulter un spécialiste de l’assurance avant de prendre une décision. Votre police d’assurance comporte des limitations et des restrictions qui peuvent varier d’une province à l’autre et avoir une incidence sur votre couverture ou sur les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit ou non.