Garanties de base

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Types courants de polices d’assurance habitation
Caractéristiques courantes d'une assurance habitation
Garanties diverses

Types courants de polices d’assurance habitation

Une police d'assurance habitation protège généralement votre demeure et son contenu en cas de sinistre. Toutefois, il est important de savoir qu'il n'existe pas de police adaptée à toutes les situations. N’oubliez pas que votre police comporte des exclusions; assurez-vous d’en prendre connaissance.

Quelques conseils

  • Lorsque vous comparez des garanties d'assurance habitation, prenez soin de lire attentivement les descriptions.
  • Même si les assureurs utilisent tous la même terminologie ou des termes semblables pour décrire leurs produits, faites attention aux inclusions et aux exclusions. Ne supposez pas qu'elles sont automatiquement identiques.
  • Assurez-vous de bien comprendre les exclusions et les limitations de garantie.


Voici une description des trois types de polices les plus courants.

La formule tous risques « sauf »
Police multirisque

  • Ce type de police protège à la fois le bâtiment et son contenu contre tous les risques les plus courants.
  • Plutôt que d'énumérer tous les risques couverts (incendie, vol, etc.), ce type de police précise ceux qui sont exclus. Toutes les exclusions doivent être indiquées expressément dans la police.


Bon à savoir

  • La police multirisque est parfois appelée police combinée.


La formule de base
Police risques désignés

  • Ce type de police énumère expressément les risques contre lesquels votre demeure et vos biens sont assurés. Contrairement à la formule tous risques « sauf », qui précise ce qui est exclu, la police risques désignés énumère tout ce qui est couvert.


Bon à savoir

  • On parle parfois de risques spécifiés plutôt que de risques désignés.


La formule étendue
Police tous risques et risques désignés

  • Ce type de police est une solution de compromis : elle prévoit une protection « tous risques » pour votre bâtiment et une protection « risques désignés » pour son contenu.
     

Caractéristiques courantes d'une assurance habitation

Valeur au jour du sinistre


Dépendances

  • De nombreuses polices d'assurance habitation couvrent également les « dépendances » de votre demeure jusqu'à concurrence d'un montant spécifié.
  • Les dépendances sont différents types de bâtiments qui se trouvent sur les lieux assurés, mais qui sont séparés de votre maison, comme un garage ou une remise.
  • Si le montant de la garantie est insuffisant, vous pouvez l'augmenter en souscrivant une garantie supplémentaire.


Responsabilité civile de la vie privée

  • La portion responsabilité civile de la vie privée de votre police d'assurance habitation est parfois appelée simplement « Responsabilité civile ».
  • Si vous êtes légalement responsable d'avoir blessé accidentellement quelqu'un (une tierce partie) ou d'avoir involontairement endommagé sa propriété, l'assurance responsabilité civile couvre les dommages.
  • L'assurance responsabilité civile vous couvre également si vous êtes responsable d'un accident à l'extérieur de la maison, partout dans le monde.


Voici quelques exemples de la protection que vous confère votre assurance responsabilité civile de la vie privée.

  • Quelqu'un de passage chez vous glisse dans l'escalier, se blesse et est incapable de travailler. Vous êtes tenu responsable et devez payer son manque à gagner.
  • Un de vos enfants lance accidentellement une balle par la fenêtre de la maison d'un voisin et brise une antiquité de grand prix. Vous êtes tenu responsable et devez payer l'antiquité.
  • Vous blessez accidentellement quelqu'un en jouant au tennis, au golf ou à la balle molle et devez acquitter le coût des soins médicaux.

 

Garanties diverses

En plus de couvrir votre maison et vos biens, une police d'assurance habitation peut vous protéger contre d'autres imprévus qui pourraient se révéler coûteux.

Voici quelques-unes des situations couvertes par de nombreuses polices d'assurance habitation.

Frais de subsistance supplémentaires

  • Si un sinistre couvert (incendie, fumée, dégât d'eau, etc.) vous contraint à quitter votre maison temporairement, cette garantie couvrira les dépenses supplémentaires que vous devrez engager.
  • Elle couvre généralement les coûts supplémentaires qui sont nécessaires et raisonnables, comme le logement et la nourriture, jusqu'à concurrence d'un certain montant.


Règlements volontaires

  • Cette garantie vous protège si vous blessez involontairement quelqu'un ou si une personne se blesse accidentellement sur votre propriété; elle vous protège également si vous endommagez involontairement la propriété d’autrui. Elle intervient que vous soyez ou non légalement tenu responsable.


Voici comment fonctionne le remboursement volontaire des frais médicaux.

  • Si vous blessez involontairement quelqu’un ou si une personne se blesse accidentellement chez vous, nous paierons les frais médicaux raisonnables engagés au cours de l’année suivant la date de l’accident jusqu'à concurrence d'un certain montant. 
  • Cela inclut les frais chirurgicaux, dentaires et d’hospitalisation, les frais de soins infirmiers et de transport par ambulance ainsi que les frais d’obsèques. La garantie ne couvre pas vos frais médicaux ou ceux engagés par toute autre personne vivant sous votre toit, ou les frais médicaux déjà couverts au titre d’un régime, de dispositions législatives, d’un contrat d’assurance ou d’une assurance contre les accidents du travail.


Voici comment fonctionne le règlement volontaire des dommages matériels.

  • Nous vous rembourserons jusqu'à concurrence d'un certain montant le coût des dommages que vous avez causés involontairement à la propriété d'autrui.
  • Cette garantie peut aussi couvrir les dommages causés involontairement à la propriété d’autrui par un enfant mineur (âgé de douze ans ou moins) couvert au titre de la police.