Régime de l'Ontario

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Sa signification
Son fonctionnement
Un exemple
Que faire en cas de désaccord?

Sa signification
L'Ontario s'est doté d'un système d'indemnisation sans égard à la responsabilité, ce qui ne signifie nullement qu'il n'y a pas de responsable lors d'un accident.

En vertu de ce régime d'assurance, si vous êtes blessé ou si votre voiture est endommagée lors d'un accident, vous vous adressez uniquement à votre propre assureur, peu importe qui est le conducteur responsable. Vous n'avez pas à poursuivre le conducteur fautif pour être indemnisé.

De même, les passagers de votre véhicule qui sont blessés doivent, s'ils sont titulaires d'une police d'assurance, s'adresser à leur propre assureur pour être indemnisés. En revanche, si vos passagers ne sont pas titulaires d'une assurance automobile, c'est votre assureur qui les indemnisera. Quant au conducteur de l'autre voiture impliquée dans l'accident, il fera une demande d'indemnité auprès de sa propre compagnie d'assurance.

Son fonctionnement
Lors d'un accident d'automobile, un des conducteurs est toujours considéré « responsable », que ce soit partiellement ou pleinement. La loi exige des compagnies d'assurance qu'elles déterminent le pourcentage de responsabilité pour chacun des conducteurs impliqués, en se fondant sur les règles relatives à la détermination de la responsabilité.

Ces règles, fixées par la Loi sur les assurances, aident les compagnies à traiter les demandes d'indemnisation de façon rapide et économique. Les règles diffèrent des accusations portées par la police en vertu du Code de la route.

Un exemple
Supposons que vous ne pouvez arrêter votre véhicule sur une route glacée et que vous heurtez l'arrière d'une voiture. Le policier vous dit que personne n'est responsable, ce qui signifie qu'aucune accusation ne sera portée par le service de police. Toutefois, cela ne veut pas dire que les compagnies d'assurance ne tiendront pas compte de la responsabilité d'un des conducteurs. Dans un tel accident, elles appliquent les règles relatives à la détermination de la responsabilité, selon lesquelles le conducteur d'une voiture qui heurte l'arrière de l'auto le précédant est responsable (étant donné que les automobilistes doivent tenir compte de l'état des routes).

Votre pourcentage de responsabilité déterminera le montant de la franchise que vous devrez payer. Généralement, si vous êtes pleinement ou partiellement responsable d'un accident, une compagnie d'assurance augmentera votre prime au renouvellement de votre police.

Que faire en cas de désaccord?
Vous n'êtes pas d'accord avec la décision de votre compagnie d'assurance ? Communiquez avec la personne de votre compagnie d'assurance qui reçoit les plaintes des consommateurs. Il s'agit généralement de l'agent de liaison de l'ombudsman de la compagnie. Si malgré cela votre plainte n'est toujours pas réglée, vous pourrez communiquer avec l'ombudsman des assurances de l'Ontario. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la décision de votre compagnie d'assurance, vous pouvez choisir de régler le litige devant les tribunaux.