Les engagements de TD Assurance, Assurances Générales en matière de protection de vie privée

La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours été des valeurs fondamentales au sein du Groupe Financier Banque TD¹ (TD), incluant TD Assurance, Assurances générales² (TDA AG) en tant que membre de la TD.

Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service à la clientèle qui soit. Pour nous, cela signifie vous traiter de façon honnête et respectueuse.

Le présent Code de protection de la vie privée vise à vous informer sur notre politique de protection et à vous expliquer comment nous contribuons à faire en sorte que les renseignements personnels à votre sujet demeurent confidentiels.

Code de protection de la vie privée de TD Assurance, Assurances Générales

Table des matières
Notre politique
Pourquoi vous demander des renseignements?
Comment nous obtenons votre consentement
Pourquoi partageons-nous vos renseignements?
Pourquoi demander à d'autres personnes des renseignements à votre sujet?
Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?
Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?
Votre droit d'accès aux renseignements que nous possédons sur vous
Exactitude des renseignements à votre sujet
Respect de votre préférence
Résolution de vos problèmes
Notre Code de protection de la vie privée en ligne
Notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles
Convention sur la confidentialité

Notre politique

Notre Politique de protection de la privée vous renseigne sur les politiques et les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels en vigueur au sein de TD au Canada. Le mot « renseignements » désigne vos renseignements personnels, financiers et autres renseignements que vous nous fournissez et que nous obtenons de tiers, notamment par les produits et services que vous utilisez.

Cette politique s'applique à toute personne qui a nous demandé, ou offert de nous fournir une garantie pour n'importe quel produit ou service offert par nous au Canada. Ceci inclut les clients individuels, y compris les personnes qui exploitent une entreprise à propriétaire unique ou en société, ainsi que les signataires autorisés de nos clients d'affaires. Elle consiste en cinq principes fondamentaux :

Au moment de recueillir des renseignements sur vous, nous vous expliquerons comment nous avons l'intention d'en faire usage. Nous limiterons les renseignements que nous recueillons à nos besoins et ne les emploierons qu'à ces fins. Nous solliciterons votre consentement si nous souhaitons faire usage des renseignements à votre sujet à d'autres fins et avant de recueillir des renseignements de tierces parties comme les bureaux de crédit.

Vos renseignements sont utilisés pour vous procurer le service à la clientèle et des renseignements relatifs aux produits et aux services que vous détenez auprès de nous, analyser vos besoins et activités afin de mieux vous servir; et de mettre au point de nouveaux produits et services, percevoir une dette ou exécuter une obligation vous concernant ainsi qu'à évaluer et gérer les risques opérationnels au sein de TD. Ils servent également à satisfaire aux demandes de renseignements valides provenant d'organismes de réglementation ou autres et de particuliers qui sont autorisés par la loi à faire ces demandes.

2. Divulgation de renseignements

Il se peut que nous fournissions des renseignements à d'autres personnes dans les situations suivantes:

  • nos fournisseurs ou agents qui nous aident à vous servir le requiert;
  • la loi ou un organisme de réglementation ou d'autoréglementation habilité l'exige ou le permet;
  • afin de prévenir, de détecter ou de supprimer la fraude ou une activité criminelle, de protéger nos intérêts et actifs, et de gérer ou régler toute perte actuelle ou potentielle;
  • lorsque nous faisons l’acquisition d’une entreprise ou vendons, en tout ou en partie, nos activités, ou nous envisageons l’une ou l’autre de ces opérations;
  • nous avons votre consentement.

3. Protection des renseignements

Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées. Nous ne conserverons les renseignements à votre sujet que pour la période requise aux fins expliquées.

4. Accès à l'information et exactitude des renseignements

À votre demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons sur vous. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garder exacts et à jour les renseignements à votre sujet.

5. Respect et traitement de vos préoccupations à l'égard de la confidentialité

Nous vous expliquerons les options de retrait de votre consentement qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements. Ces choix seront enregistrés et respectés. Nous examinerons vos préoccupations et répondrons à vos questions au sujet de tout aspect du traitement des renseignements à votre sujet.

Dans le présent Code, nous décrivons comment nous respectons chacun de ces principes fondamentaux.

Pourquoi vous demander des renseignements?

Nous demandons des renseignements pour être en mesure de compéter votre demande, d'établir votre dossier client et de vous servir.

Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin et ne les utilisons qu'aux fins vous ayant été expliquées.

Lorsque vous faites une demande pour un nouveau produit ou service, nous précisons dans la demande ou dans l'entente comment nous avons l'intention d'utiliser les renseignements. Nous préciserons clairement quels sont les renseignements qui nous aideraient à vous servir, mais c'est à vous seul que revient le choix de nous les fournir ou non.

Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous. Dès que vous entamez une relation avec nous, et pendant toute la durée de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet. Les renseignements que nous demandons dépendent du produit ou service que vous désirez obtenir. Pour tous les produits ou services, nous avons besoin de vos nom, adresse, date de naissance, profession ainsi que de certains renseignements d'identification. Voici pourquoi nous pouvons avoir besoin des ces renseignements :

  • Date de naissance

  • Ce renseignement nous aide à vous reconnaître à vérifier votre identité. Il se peut également que nous l'utilisions pour déterminer si vous êtes admissible à des produits ou services qui pourraient vous intéresser, incluant les rabais qui peuvent s'adresser à un certain groupe d'âge.

  • Historique de réclamations

  • Cette information est importante pour nous aider à évaluer votre profil d’assurance et vous recommander la bonne couverture au juste prix. Nous pouvons obtenir ces renseignements auprès de diverses sources, y compris d’autres assureurs, des bases de données de réclamations, courtiers, experts en sinistres, les organismes d’enquête, etc. Nous vérifions généralement les renseignements que vous fournissez lorsque vous achetez votre assurance, ou au moment de la demande de réclamation. Si nous avons besoin d’obtenir des renseignements financiers ou médicaux sensibles, nous vous demanderons votre consentement spécifique.

  • Renseignements sur votre propriété

  • Que vous assuriez un véhicule ou une maison, nous avons besoin de l'information pour s'assurer que nous recommandons le bon produit d'assurance. Par exemple, nous pourrions divulguer vos renseignements afin d'obtenir une évaluation de la valeur de votre maison dans le but de vous offrir la couverture d'assurance dont vous avez besoin.

  • Renseignements d'ordre financier

  • Nous pouvons recueillir des renseignements auprès de vous et de fournisseurs de services avec lesquels vous avez pris des dispositions afin qu'ils vous fournissent ces services (par exemple, lorsque vous établissez des paiements de factures au moyen de votre compte). Nous utiliserons vos renseignements d'ordre financier, y compris les fiches d'opérations sur lesquelles figurent vos opérations commerciales avec nous et par notre intermédiaire, afin de nous permettre de vous servir à titre de client et de répondre à vos besoins financiers. TDA AG peut également vérifier les renseignements du rapport de crédit d'un client (cote de crédit). Ces renseignements ne sont toutefois qu'un des nombreux éléments, avec votre dossier de sinistres et votre dossier de conduite, par exemple, que nous examinons dans le cadre du processus de souscription ou de réclamations.

    TDA AG n’utilise jamais les informations de crédit en vue de refuser, d’émettre une police d’assurance ou de l’annuler, ou afin de déterminer votre capacité financière de payer une prime. Puisque le dossier de crédit d’une personne est un excellent indicateur prévisionnel en matière d’indemnisation, le fait de vérifier ces renseignements nous permet d’obtenir électroniquement de l’information fiable et de préparer une soumission en quelques minutes, que vous communiquiez avec nous en ligne ou par téléphone. Bien qu’une demande de renseignement sur votre dossier de crédit soit inscrite dans nos fichiers, ceci n’a aucun effet négatif sur votre requête, ne constitue pas une vérification de crédit, et n’influence aucunement votre dossier de crédit.

    Lorsque TDA AG obtient votre rapport de crédit, nous le faisons via Equifax et / ou TransUnion. Vous pouvez communiquer avec ces entreprises, aux adresses suivantes:

    TransUnion
    Service des relations aux consommateurs
    Case postale 338, LCD 1
    Hamilton (Ontario)
    L8L 7W2

    Pour les résidents du Québec
    TransUnion
    Centre de relations au consommateur
    CP 1433 Succ. St-Martin
    Laval (Québec)
    H7V 3P7

    Equifax Canada Co.
    C.P. 190, succursale Jean-Talon
    Montréal (Québec)
    H1S 2Z2

  • Renseignements d'ordre médical

  • Ces renseignements sont nécessaires dans certains cas seulement afin de déterminer si vous êtes admissible à certaines protections d'assurance. Ils peuvent aussi être utilisés dans le traitement de vos réclamations et servir à la gestion et l’évaluation des risques.

    Les renseignements d’ordre médical que vous nous fournissez relativement à un produit d'assurance ne seront jamais divulgués au sein de la TD. Cependant, il arrive que nous les transmettions aux administrateurs, aux fournisseurs de services et aux réassureurs qui s'occupent des activités liées à l'assurance dans le traitement de vos transactions d'assurance.

    Nous recueillons également des renseignements à votre sujet au cours de nos interactions avec vous.

  • au téléphone

  • Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants soient écoutées ou enregistrées afin d'assurer votre protection et la nôtre, d'améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous.

    Les clients qui préfèrent que leurs conversations ne soient pas enregistrées peuvent effectuer leurs soumissions d’assurance en nous écrivant.

  • en personne

  • Nous pouvons utiliser la vidéo ou la surveillance photographique pour surveiller et / ou enregistrer l'activité qui se produit dans et autour des locaux de TDA AG. Nous utilisons ces informations pour des raisons de sécurité telles que le vol, le vandalisme, les dommages à la propriété et la fraude.

    Les clients qui ne souhaitent pas que leur image soit saisie peuvent effectuer des transactions commerciales avec nos conseillers par téléphone ou en nous écrivant.

  • Par internet

  • Lorsque vous utilisez l'un de nos sites Web, nous pouvons surveiller et / ou enregistrer vos habitudes de navigation tel que décrit dans notre Code de confidentialité en ligne. Lorsque vous parlez en ligne à l’un de nos agents lors de clavardages en direct ou que vous communiquez avec nous au moyen de médias sociaux, il est possible que nos conversations soient écoutées ou enregistrées afin que nous puissions assurer votre protection et la nôtre, améliorer le service à la clientèle et confirmer nos discussions avec vous.

  • Par les applications mobiles

  • Lorsque vous utilisez l'une de nos applications mobiles, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer les renseignements que nous avons recueillies de vous ou par votre appareil mobile tel que décrit dans notre Politique de protection de la vie privée pour les applications mobiles.

  • Par courriel

  • Lorsque vous nous envoyez un courriel ou lorsque vous nous demandez de vous répondre par e-mail, nous saisissons votre adresse e-mail exacte et tous les renseignements que vous avez inclus dans le courriel.

    Nous utilisons votre adresse électronique pour accuser réception de vos commentaires et / ou répondre à vos questions, et nous conservons votre communication et notre réponse dans l’éventualité où il y aurait d'autres échanges.

    TDA AG ne vous demandera pas de fournir des informations personnelles ou des informations de connexion, telles que nom d'utilisateur, mots de passe, numéro d'identification personnel (NIP), des questions IdentificationPlusMD et réponses de sécurité ou des numéros de compte, par le biais de courriers électroniques non sollicités.

    Si vous recevez un e-mail prétendant provenir de la TD et que vous croyez être frauduleux, ne répondez pas et n'ouvrez pas ou ne cliquez pas sur les liens ou les pièces jointes contenues dans le courriel. Veuillez nous en aviser immédiatement par l'envoi d'une copie de l'email à phishing@td.com et supprimer le courriel immédiatement après votre avertissement.

Comment nous obtenons votre consentement

Il est important de comprendre de quelles différentes façons nous pouvons obtenir votre consentement relativement à la cueillette, l'utilisation, la divulgation et la communication de vos renseignements personnels.

Selon la situation et la sensibilité des renseignements, nous pouvons l'obtenir votre consentement de différentes façons. Ainsi, vous pouvez nous accorder votre consentement explicite verbalement, en ligne ou par écrit. En outre, vous nous donnez votre consentement implicite lorsque vous utilisez un produit ou lorsque vous nous consultez à propos de nos produits ou services.

La vente d'un produit ou la prestation d'un service ne sera pas conditionnelle à votre consentement, sauf si ce consentement est jugé nécessaire ou s'il est exigé par la loi. Si tel est le cas, nous vous en informerons clairement.

Pourquoi partageons-nous vos renseignements?

Nous partageons des renseignements à l'intérieur de la TD afin de gérer votre relation globale avec nous, y compris l'administration de votre compte et la mise à jour de vos renseignements, afin de gérer et évaluer nos risques et nos activités, notamment pour recouvrer une dette que vous avez envers nous, et pour nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires.

Vos renseignements peuvent être partagés, stockés ou accessibles au Canada ou d'autres territoires ou pays. Vos renseignements peuvent être divulgués lorsque les gouvernements, organismes de réglementation, tribunaux ou forces publiques de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens.

Le partage des renseignements à votre sujet à l'intérieur de la TD nous aide également àconnaître vos préférences et à déterminer si d’autres produits ou services vous conviennent afin que nous puissions vous les proposer, y compris des offres spéciales qui pourraient vous intéresser.

Ce consentement est facultatif et vous pouvez le retirer en tout temps aux fins indiquées ci-dessus. Veuillez consulter la section « Respect de votre préférence ».

Pourquoi demander à d'autres personnes des renseignements à votre sujet?

Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions de tierces parties des renseignements à votre sujet, y compris par l'intermédiaire d'agences de renseignements de crédit.

L'obtention de renseignements additionnels sur vous de sources extérieures à TDA AG nous aide à évaluer votre admissibilité à nos produits.

Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?

Nous ne vendons et ne louons pas de listes de clients ni de renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à des parties extérieures à la TD dans certaines circonstances, notamment :

  • Pour vous servir

  • Nous fournissons, sans votre consentement et seulement si nécessaire, une quantité limitée de renseignements à nos fournisseurs et agents, par exemple, les imprimeurs de chèques et les fabricants de cartes bancaires qui vous offrent des produits et services par notre intermédiaire. Ces fournisseurs et agents peuvent se trouver au Canada ou dans d'autres territoires ou pays, et ils peuvent divulguer des renseignements lorsque les gouvernements, organismes de réglementation, tribunaux ou forces publiques de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens.

  • Lorsque la loi ou un organisme de réglementation ou d'autoréglementation habilité l'exige ou l'autorise

  • Nous pourrions devoir fournir des renseignements en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre demande que nous jugeons valable. Il peut s'agir de demandes provenant d'organismes de réglementation, y compris les organismes d'autoréglementation, qui sont responsables de s'assurer de la conformité de TD avec la réglementation en vigueur (p. ex. : le Bureau du surintendant des institutions financières).

  • Pour protéger nos intérêts

  • Nous pouvons également divulguer des informations à toute personne ou organisme, y compris un organisme d'enquête, afin de prévenir, détecter ou d'éliminer des cas de fraude ou d'activité criminelle, de protéger nos actifs et nos intérêts, ainsi que d'assurer la gestion ou le règlement de tout dommage, actuel ou éventuel, résultant d'un bris de contrat ou violation de la loi. Cela permet d'éviter la fraude, le blanchiment d'argent ou d'autres activités criminelles.

    Il se peut que nous divulguions des renseignements pour nous permettre de recouvrer une dette que vous avez envers nous.

  • Transferts d'activités

  • À mesure que la TD poursuit son développement et sa croissance, il se peut que nous achetions une entreprise ou que nous vendions, en tout ou en partie, certaines activités. Puisque nos activités consistent d'abord en nos relations avec la clientèle, les renseignements personnels et l'information relative aux comptes ou services achetés ou vendus se ferait normalement par l'actif lié à l'activité.

  • autres situations où nous avons votre consentement

  • Nous divulguerons vos antécédents de crédit avec nous à d'autres prêteurs ou agences d’évaluation de crédit afin d’appuyer le processus de crédit. Nous ne fournissons que les renseignements nécessaires pour vous identifier, de même que des faits sur vos antécédents de remboursement tirés de nos dossiers de crédit. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements sur votre compte à un cotitulaire du compte, y compris les renseignements sur le compte avant qu'il ne devienne un compte conjoint.

Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées.

Des normes de sécurité strictes ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements à votre sujet contre des accès ou utilisations non autorisés.

Tous nos fournisseurs et agents, en vertu de leur contrat avec la TD, sont tenus de maintenir la confidentialité et ne peuvent utiliser les renseignements à des fins non autorisées.

Lorsque nous fournissons des renseignements à la suite d'une requête ou d'un ordre de nature légale, nous nous assurons que l'ordre est valide et nous ne divulguons que les renseignements exigés par la loi.

Tous les employés de TDA AG connaissent les procédures qui doivent être suivies pour protéger les renseignements de nos clients. De plus, la protection de la confidentialité des renseignements à votre sujet représente, pour nous, davantage qu'une procédure : elle fait partie de notre travail et fait l'objet d'un point spécifique dans nos ententes d'emploi et nous est régulièrement rappelée par écrit.

Nous vérifions régulièrement nos procédures et mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont administrées adéquatement et qu'elles demeurent efficaces et appropriées au degré de sensibilité des renseignements.

Nous ne conservons les renseignements à votre sujet que le temps nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

La durée pendant laquelle nous retenons les renseignements à votre sujet varie selon le produit ou le service ainsi que la nature des renseignements. Cette période peut s'étendre au-delà de votre relation avec nous, mais seulement aussi longtemps qu'il nous est nécessaire, selon la loi, d'avoir suffisamment de renseignements pour répondre à toute question pouvant être soulevée ultérieurement. Lorsque les renseignements à votre sujet ne sont plus nécessaires aux fins vous ayant été expliquées, nous avons des procédures pour les supprimer, les effacer ou les convertir en un format anonyme.

Votre droit d'accès aux renseignements que nous possédons sur vous

Nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons à votre sujet. Si vous nous le demandez, nous vous aiderons à présenter votre demande.

Toute demande d’accès à vos renseignements de TD Assurance, Assurances générales, doit être envoyée par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, à l'adresse suivante :

TD Assurance, Assurances générales
Responsable de la protection des renseignements personnels
50, place Crémazie
12e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6

Nous vous demanderons des détails particuliers, comme le numéro de compte.

Nous vous aviserons à l'avance si des frais minimes sont requis pour effectuer la recherche et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Veuillez prendre note que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d'autres personnes, qui constituent un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels appartenant à TD, qui relèvent d'une enquête sur un bris de contrat ou une violation de la loi, ou encore qui ne peuvent être divulgués pour d'autres raisons juridiques.

Pour toute question concernant des décisions vous touchant, nous vous communiquerons les raisons de ces décisions. Le cas échéant, nous vous fournirons le nom et l'adresse du bureau de renseignements de crédit duquel un rapport a été obtenu.

Exactitude des renseignements à votre sujet

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour mettre à jour les renseignements à votre sujet en en assurer l'exactitude.

Détenir des renseignements exacts sur vous nous permet de vous offrir le meilleur service possible et de réduire les possibilités que des renseignements périmés soient utilisés pour prendre une décision qui vous concerne.

Nous avons adopté des politiques et des procédures qui nous permettent d'assurer l'exactitude de vos renseignements. Cependant, nous comptons sur vous pour mettre à jour la plupart de vos renseignements.

Vous pouvez contribuer en nous informant de tout changement, comme un changement d'adresse ou de numéro de téléphone. Si vous décelez une erreur dans les renseignements à votre sujet, avisez-nous. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous nous assurerons qu'elles sont acheminées à quiconque détenait les mauvais renseignements. Pour des renseignements qui demeurent en litige, nous noterons votre opinion à votre dossier.

Respect de vos préférences

Nous vous décrirons les options de retrait de consentement qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements. S'ils sont communiqués dans un délai raisonnable, les choix que vous ferez à cet égard seront enregistrés et respectés.

Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez le faire en nous laissant un message au 1 866 323 0266 ou en communiquant avec notre service à la clientèle. Notre personnel se fera un plaisir de vous expliquer vos options et toute conséquence de retrait de votre consentement, et enregistrera vos choix.

Vous pouvez choisir parmi plusieurs préférences en matière de confidentialité, sous réserve d'exigences légales, commerciales ou contractuelles. Si vous le voulez, vous pouvez refuser que nous fassions ce qui suit

- communiquer avec vous, au moyen des numéros que vous nous avez fournis, par téléphone, par télécopieur, par message texte, ou par composeur-messager automatique, par internet, par courrier, au guichet automatique bancaire, ou par tous ces moyens, afin de vous faire des offres qui pourraient vous intéresser.

Ceci ne comprend pas les messages ou les autres renseignements concernant les offres promotionnelles figurant dans vos relevés de compte électroniques ou sur papier ou joins à ceux-ci, ou dont nous pouvons discuter avec vous. Il est possible que vos préférences ne soient pas immédiatement prises en compte dans le cas de campagnes de marketing déjà en cours.

- Communiquer vos renseignements financiers au sein de la TD dans certaines circonstances.

- Communiquer avec vous dans le cadre de recherches ou de sondages sur le service à la clientèle.

Résolution de vos problèmes

Pour toute question ou préoccupation relative à la confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Si vous choisissez de le faire par courrier, par télécopieur ou par courriel³, veuillez inclure votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Grâce à notre processus de résolution, la majorité des différends peuvent être réglés en une seule étape facile.

Étape 1 : Parler à votre représentant TDA AG

Plusieurs préoccupations peuvent être résolues dès leur apparition. Discuter de vos préoccupations avec votre représentant TDA AG qui sera heureux de vous aider.

De nouvelles étapes peuvent être prises

Si le représentant ne peut pas résoudre vos préoccupations à votre satisfaction ou si, après la première étape, votre problème ou votre préoccupation persiste TDA AG vous offre deux étapes internes additionnelles pour vous aider.

Étape 2 : Signalez votre problème à un niveau supérieur

Si vous avez communiqué avec nous et que vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée, vos préoccupations peuvent être acheminées à un agent de l'Équipe TDA veille sur vous.

Comment communiquer avec nous

Équipe TD Assurance veille sur vous
120, Adelaide Ouest
Boite postale 1
Toronto (Ontario) M5H 1T1
Canada

Téléphone
1-877-734-1288

Courriel
tdinscc@TD.COM

Veuillez indiquer vos nom, adresse et numéro de téléphone.

Étape 3 – Communiquer avec l’ombudsman de TD Assurance

Si vous n'obtenez pas satisfaction aux deux premières étapes, veuillez communiquer avec l’ombudsman de TD Assurance. Le bureau de l’ombudsman de TD Assurance agit comme un organisme indépendant qui sert d’intermédiaire entre les clients et les différents groupes TD Assurance pour résoudre les différends non résolus. Quand vous soumettez vos différends au bureau de l’ombudsman de TD Assurance, une enquête minutieuse et impartiale sera effectuée pour arriver à une résolution juste et raisonnable.

En règle générale, l’ombudsman de TD Assurance ne se penche pas sur les situations relatives aux politiques de la Banque, notamment en ce qui a trait aux politiques d'octroi de crédit et aux décisions liées à la gestion de risque, aux taux d'intérêt et aux frais imposés aux clients, ni sur celles pour lesquelles une action en justice a été mise en œuvre ou menée.

Pour communiquer avec l’ombudsman de TD Assurance

Téléphone : (416) 773-4715 or 1-866-337-3314 ext. 4715
Courriel²: ombudsman@tdinsurance.com
Poste:3650, Victoria Park Avenue, 9 étage
Toronto (Ontario) M2P 3P7
Télécopieur : (416) 774-3196

Inscrivez votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi qu'une description de la situation dans votre lettre, votre courriel ou votre télécopie.

Étape 4 : Ressources additionnelles – Service de conciliation indépendant

Les services indépendants suivants peuvent vous fournir des renseignements et réexaminer votre problème si vous souhaitez contester la décision de l’ombudsman de TD Assurance. Vous pouvez également communiquer avec ces services si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 90 jours suivant l'escalade hiérarchique (Étape 2).

Service de conciliation en assurance de dommages
10 Milner Business Court, Suite 701
Toronto (Ontario) M1B 3C6

Notre Code de protection de la vie privée en ligne


Le présent Code de protection de la vie privée explique comment nous traitons les renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez nos sites Web.

Notre utilisation des témoins


Un témoin est un petit bloc de données qui est stocké par votre navigateur Web lorsque vous visitez certains sites. Un témoin peut être utilisé pour surveiller les activités de votre navigateur et vous offrir une expérience uniforme et plus fructueuse.

Nous pouvons utiliser des témoins à diverses fins, dont voici des exemples.

  • Ils nous aident à connaître :
    • les pages que vous visitez et la manière dont vous interagissez avec nos sites Web;
    • les sites Web, les publicités et les mots clés utilisés dans les recherches qui vous ont amené sur nos sites Web.
  • Ils permettent d’enregistrer votre préférence linguistique et d’entrer automatiquement votre numéro de carte Accès ou votre ID de connexion, si vous avez choisi cette option à l’écran d’ouverture de session.
  • Ils nous aident à vérifier votre identité ainsi qu’à authentifier votre ordinateur, à gérer nos sites Web sécurisés, à prévenir les fraudes et à mener des enquêtes;
  • Ils réduisent la probabilité que toute offre en ligne à laquelle vous avez déjà répondu ne vous soit présentée de nouveau.
  • Ils permettent de personnaliser votre expérience de diverses façons.
    • Si vous ouvrez une session dans BanqueNet ou CourtierWeb, nous pouvons personnaliser votre expérience en fonction de votre relation client avec nous. Par exemple, nous pouvons afficher des offres et des renseignements sur les produits et services que nous croyons pertinents pour vous, en nous basant sur les produits et services que vous détenez déjà. Ce processus de personnalisation peut se poursuivre même une fois que vous avez fermé la session.
    • Selon le contenu que vous consultez sur nos sites Web, nous pouvons communiquer avec vous de temps à autre, par téléphone, par message texte ou par d’autres moyens électroniques, ou par dispositif de composition et d’annonce automatique, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par télécopieur, par la poste, par courriel, par GAB ou par d’autres méthodes, ou par tous ces moyens, pour vous faire part d’offres promotionnelles pouvant vous intéresser. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser que nous vous communiquions des offres promotionnelles et des publicités ciblées en fonction de vos habitudes de navigation en ligne selon l’une des méthodes décrites dans ce paragraphe, en communiquant avec nous au 1-800-430-6095.
  • Les témoins nous aident à adapter nos publicités en ligne qui pourraient vous être transmises par des tiers (pour en savoir plus, voir la section « Notre publicité » ci-dessous).
  • Ils nous aident à assurer le soutien des applications et à mener des enquêtes en cas de fraude.
  • Ils permettent de savoir combien de personnes visitent nos sites Web et quelles sections des sites sont visitées le plus fréquemment. Cela nous aide à comprendre quel type d’information est le plus utile pour les visiteurs de nos sites afin que nous puissions améliorer nos sites Web et faciliter l’accès à l’information.

Témoins essentiels – La TD utilise des témoins pour rendre diverses fonctionnalités accessibles dans nos sites Web et pour assurer la sécurité de votre navigation en ligne. Vous ne pouvez pas refuser d’utiliser les témoins essentiels autrement qu’en désactivant l’acceptation des témoins dans votre navigateur Web. Si vous le faites, certains de nos sites Web risquent de ne pas fonctionner de manière adéquate ou optimale. Par exemple, vous ne pourrez pas accéder à nos sites sécurisés, car les témoins sont utilisés pour des raisons de sécurité et d’authentification multifactorielle. Ils servent aussi à la prévention de la fraude ou aux fins d’enquête. Si vous réglez votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, vous recevrez encore certaines publicités génériques de la TD, mais celles-ci ne tiendront pas compte de vos préférences ou des produits que vous détenez chez nous.


Notre publicité


Publicités ciblées par centres d’intérêt sur des sites tiers utilisant des témoins – TD et ses partenaires numériques⁴ peuvent utiliser des témoins dans le but de présenter des publicités de la TD adaptées à vos besoins sur des sites Web de tiers. Lorsque vous cliquez sur une de nos publicités dans des sites Web de tiers, des témoins peuvent également être utilisés pour surveiller l’efficacité de nos publicités en ligne et nous aider à déterminer les publicités qui pourraient vous intéresser à l’avenir.
Vous pouvez choisir de refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt qui vous sont présentées sur des sites de tiers en fonction de votre utilisation antérieure de nos sites Web, en vous servant de l’outil TRUSTe sur le site http://preferences.truste.com/truste/. Vous pouvez choisir de refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt dans les annonces des moteurs de recherche en cliquant sur l’icône de notification affichée dans l’annonce sur la page de résultats du moteur de recherche. Veuillez remarquer que si vous refusez les publicités ciblées, vous pouvez continuer de recevoir certaines de nos publicités génériques, mais celles-ci ne tiendront pas compte de vos intérêts présumés ou de vos interactions en ligne sur les sites Web de services bancaires de détail de la TD.

Publicités sur des sites Web de tiers basées sur les relations – Selon vos préférences en matière de marketing, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour présenter des publicités de la TD adaptées à vos besoins sur des sites Web de tiers, comme les réseaux sociaux ou des sites de courriel Web avec lesquels vous êtes en relation. Pour cesser de voir des publicités basées sur de telles relations, veuillez modifier vos paramètres sur ces sites de réseaux sociaux ou de courriel Web.


Sondages en ligne


Lorsque vous répondez à un sondage en ligne, nous obtenons votre réponse ou toute opinion ou information dont vous nous faites part. Il se peut également que nous utilisions vos réponses pour améliorer les produits et services de la TD.


Information technique


Lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons également recueillir les renseignements suivants :

  • votre adresse IP;
  • votre fournisseur de services Internet et la région dans laquelle vous vous trouvez au moment d’accéder à nos sites;
  • les caractéristiques de l’appareil et du navigateur que vous utilisez pour accéder à nos sites (p. ex., type et version du système d’exploitation, langue utilisée, version du navigateur, modules d’extension, résolution de l’écran).

Nous utilisons ces renseignements dans le but d’optimiser nos sites Web et le contenu que nous proposons, ainsi que pour protéger votre connexion à nos sites, prévenir les fraudes et mener des enquêtes.


Notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles

Notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles vous explique la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous utilisez notre application mobile. Si vous vous servez de votre propre appareil mobile, tels un téléphone cellulaire ou une tablette, pour accéder aux sites Web de la TD, veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée en ligne.

Renseignements recueillis et utilisation

Selon l'application mobile TD que vous utilisez, nous pouvons recueillir l'information suivante de votre part ou de votre appareil mobile : renseignements personnels que vous saisissez dans l'application, données financières et transactionnelles, numéro de téléphone cellulaire, géolocalisation, adresse IP, ID d'unité, indicatif de pays de la station mobile et ID de carte à circuits intégrés.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour fournir ou améliorer les produits ou services liés à l'application et que vous nous avez demandés, ou pour parfaire la fonctionnalité de nos applications TD. Nous pouvons également employer ou divulguer vos renseignements, tel que le stipule la Convention sur la confidentialité, qui se trouve sur notre site Web.

Veuillez noter que la capacité à recueillir certains renseignements personnels est contrôlée par votre appareil (p. ex. géolocalisation). Veuillez vous reporter à la documentation relative à votre appareil pour savoir comment permettre ou bloquer la collecte d'information sur celui-ci ou la géolocalisation. Si vous choisissez de ne pas donner ce type d'information, certains services que vous demandez pourraient ne pas bien fonctionner.

Glossaire

ID d'unité : Numéro unique identifiant votre appareil.
Géolocalisation : Emplacement physique approximatif de votre appareil.
ID de carte à circuits intégrés : Numéro de série unique identifiant votre carte SIM.
Adresse IP : Étiquette numérique unique identifiant votre appareil et permettant à celui-ci d'établir une communication par l'intermédiaire d'un réseau informatique.
Indicatif de pays de la station mobile : Trois chiffres indiquant le pays dans lequel votre appareil mobile est enregistré. Par exemple. 302 est l'indicatif pour le Canada.
Données transactionnelles : Données liées aux opérations que vous effectuez, notamment vos données financières comme le numéro et la date d'expiration de votre carte de crédit, de même que votre pseudonyme inscrit sur cette dernière, l'information sur votre compte que vous pouvez fournir et d'autres renseignements découlant de votre utilisation de l'application.

 



¹ Groupe Financier Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services.

² Les produits d'assurances habitation et auto TD Assurance sont souscrits par Compagnie d'assurances générales TD en Ontario et par Primmum compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance habitation et auto TD dans le reste du Canada.

Le programme d’assurances auto et habitation TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie d'assurance. Il est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers Inc. au Québec, par Meloche Monnex Services Financiers Inc. en Ontario et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Le programme d’assurances auto et habitation TD Assurance Meloche Monnex pour les membres des groupes employeurs et d’autres associations est souscrit par Primmum compagnie d'assurance. Il est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers Inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

³ Avertissement concernant les courriels ou télécopieurs : Pour votre protection, n'envoyez pas de renseignements personnels ou confidentiels (p. ex. numéro de carte Accès, numéros de comptes, etc.) par courriel ou par télécopieur, car ces moyens de communication NE SONT PAS sécuritaires. Si votre demande est urgente ou nécessite la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels pour être résolue, veuillez nous téléphoner.

⁴ Les partenaires numériques auxquels nous faisons appel pour cibler nos publicités par centres d’intérêt au moyen de témoins sont les suivants :

  • Google DART for Advertisers (DFA)
  • Google Adwords
  • Facebook

MD/ Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d’une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d’autres pays.

Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels


Dans la présente convention, les mots « vous », « votre » et « vos » signifient toute personne, ou le représentant autorisé de cette personne, nous ayant demandé un produit, un service ou un compte, ou nous ayant offert une garantie à l'égard d'un produit ou d'un service au Canada. Les mots « nous », « notre » et « nos » signifient Groupe Banque TD (TD). TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et des services relatifs aux dépôts, aux placements, aux prêts, aux valeurs mobilières, aux fiducies, aux assurances et autres. Le terme « renseignements » désigne vos renseignements personnels, financiers ou autres que vous nous avez fournis, y compris par votre utilisation de produits et de services, ou que nous avons obtenus d'autres parties ne faisant pas partie de notre organisation.

Vous reconnaissez et autorisez ce qui suit et y
consentez :

COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS


Au moment où vous demandez de commencer une relation avec nous et durant le cours de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements tels que les suivants :
  • des détails à votre sujet et sur vos antécédents, notamment vos nom, adresse, coordonnées, date de naissance, profession et autres détails de l'identité;
  • les dossiers de vos transactions avec nous ou par notre intermédiaire;
  • vos préférences et activités.

Ces renseignements peuvent être recueillis auprès de vous ou de sources internes ou externes à TD, notamment les suivantes :
  • organismes gouvernementaux, autorités policières et archives publiques;
  • agences d'évaluation du crédit;
  • autres institutions financières; ou de crédit
  • toute organisation avec laquelle vous avez pris des arrangements, d'autres fournisseurs de services ou agents, y compris des réseaux de cartes de paiement;
  • personnes que vous avez données en référence ou autres renseignements;
  • personnes autorisées à agir en votre nom en vertu d'un mandat ou de tout autre instrument juridique;
  • vos interactions avec nous, y compris en personne, par téléphone, au GAB, avec votre dispositif mobile ou par courriel ou par Internet;
  • dossiers faisant état de vos opérations avec nous et par notre intermédiaire.

Vous autorisez la collecte de renseignements auprès de ces sources et, s’il y a lieu, vous autorisez ces sources à nous transmettre des renseignements.

Nous restreindrons la collecte et l'utilisation de renseignements à ce qui est nécessaire pour vous servir et pour gérer nos affaires, notamment aux fins suivantes :
  • vérifier votre identité;
  • évaluer et traiter votre demande, vos comptes, vos opérations et vos rapports;
  • vous procurer le service à la clientèle et des renseignements relatifs aux produits, aux comptes et aux services que vous détenez auprès de nous;
  • analyser vos besoins et activités afin de mieux vous servir; et de mettre au point de nouveaux produits et services;
  • assurer votre protection et la nôtre contre la fraude et les erreurs;
  • évaluer et gérer nos risques, nos transactions et notre relation avec vous;
  • nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous;
  • nous conformer aux lois applicables et aux exigences réglementaires, y compris celles des organismes d'autoréglementation.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS


Nous pouvons divulguer des renseignements, notamment dans les circonstances suivantes :
  • avec votre consentement;
  • en réponse à une ordonnance d'un tribunal, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande que nous jugerons valide;
  • en réponse aux demandes de renseignements d'organismes de réglementation (y compris des organismes d'autoréglementation dont nous sommes membres) ou afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables;
  • lorsque le destinataire est un fournisseur, un agent ou un autre organisme qui se charge de la prestation de services pour vous, pour nous ou en notre nom;
  • lorsque les destinataires sont des réseaux de cartes de paiement afin d’exploiter ou d’administrer le réseau de carte de paiement qui appuie les produits, services ou comptes que vous détenez auprès de nous (y compris pour des produits ou services fournis ou offerts par le réseau de cartes de paiement dans le cadre de vos produits, services ou comptes auprès de nous), ou dans le cadre de concours ou d’autres promotions qu’ils peuvent vous offrir;
  • lors du décès d’un titulaire de compte conjoint avec droit de survie, nous pouvons communiquer des renseignements relatifs au compte conjoint jusqu’à la date du décès au représentant de la succession de la personne décédée, sauf au Québec où le liquidateur a droit à tous les renseignements relatifs au compte jusqu’à la date du décès et après la date du décès;
  • lorsque nous achetons une entreprise ou vendons une partie ou la totalité de notre entreprise ou lorsque nous envisageons pareille transaction;
  • lorsque nous percevons une dette ou exécutons une obligation vous concernant;
  • lorsque la loi le permet.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS AU SEIN DE TD

Au sein de TD, nous pouvons partager des renseignements à l’échelle mondiale, autres que des renseignements sur la santé, aux fins suivantes :
  • pour gérer votre relation totale avec TD, y compris l'administration de votre compte, et le maintien de renseignements cohérents à votre sujet;
  • pour gérer et évaluer nos risques et opérations, y compris pour recouvrer une dette que vous avez contractée envers nous;
  • pour nous conformer à des exigences légales et réglementaires.

Vous ne pouvez révoquer votre consentement à l'égard de telles fins.

Au sein de TD, nous pouvons également partager des renseignements à l’échelle mondiale, autres que des renseignements sur la santé, pour permettre aux autres secteurs d’affaires de TD de vous informer de nos produits ou services. Pour savoir comment nous utilisons vos renseignements à des fins de marketing et comment vous pouvez révoquer votre consentement, reportez-vous à la rubrique « Marketing » ci-après.

AUTRES CAS DE COLLECTE, D'UTILISATION ET DE DIVULGATION

Numéro d'assurance sociale (NAS). Si vous demandez des produits, des comptes ou des services qui pourraient générer de l'intérêt ou un revenu de placement, nous vous demanderons de nous fournir votre NAS pour nous conformer aux exigences de déclaration de la Loi de l'impôt sur le revenu. Si nous vous demandons de nous fournir votre NAS pour d'autres types de produits et services, vous avez le choix de ne pas le divulguer. En nous divulguant votre NAS, vous nous permettez de l'utiliser pour vérifier votre identité et distinguer vos renseignements de ceux d'autres clients dont le nom est semblable au vôtre, y compris les renseignements obtenus dans le cadre d'une approbation de crédit. Vous avez le choix de ne pas le divulguer pour que nous vérifiions votre identité auprès d'une agence d'évaluation de crédit.

Agences d’évaluation du crédit et autres prêteurs. Si vous détenez avec nous une carte de crédit, une ligne de crédit, un prêt, un prêt hypothécaire ou une autre facilité de crédit, ou encore un compte de dépôt avec protection contre les découverts ou limites de retenue, de retrait ou d'opération, nous échangerons des renseignements ou des rapports à votre sujet auprès d'agences d'évaluation du crédit ou d'autres prêteurs au moment du dépôt d'une demande de votre part et tout au long du processus, ou de façon périodique à des fins d'évaluation et de vérification de votre solvabilité, de fixer des limites de crédit ou de retenue, de nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous et/ou de gérer et d’évaluer nos risques. Vous avez le choix de ne pas nous permettre d'effectuer une vérification de crédit ayant pour objet d'évaluer une demande de crédit de votre part. Si vous détenez une telle facilité avec nous, et pendant un délai raisonnable par la suite, nous pouvons de temps à autre divulguer des renseignements sur vous à d'autres prêteurs ou à des agences d'évaluation du crédit qui demandent de tels renseignements, grâce auxquels peuvent être établis vos antécédents de crédit et qui appuient d'une façon générale le processus d'octroi et de traitement du crédit. Nous pouvons obtenir des renseignements et des rapports à votre sujet auprès d’Equifax Canada Inc., de Trans Union of Canada, Inc. ou de toute autre agence d’évaluation du crédit. Vous pouvez avoir accès et apporter des correctifs à vos renseignements personnels contenus dans leurs dossiers en communiquant avec eux directement par l’entremise de leurs sites Web respectifs, www.econsumer.equifax.ca et www.transunion.ca. Dès que vous avez demandé un produit de crédit avec nous, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à cet échange de renseignements.

Fraude. Afin de prévenir, détecter ou supprimer l'exploitation financière, la fraude et les activités criminelles, de protéger nos actifs et nos intérêts, de nous aider dans le cadre de toute enquête interne ou externe visant des activités suspectes ou potentiellement illégales, de présenter une défense ou de conclure un règlement à l'égard de toute perte réelle ou éventuelle relativement à ce qui précède, nous pouvons faire la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements auprès de toute personne ou organisation, agence de prévention des fraudes, organismes de réglementation ou gouvernemental, l'exploitant de toute base de données ou tout registre servant à vérifier des renseignements fournis contre des renseignements existants, ou d’autres sociétés d’assurance ou institutions financières ou de crédit. À de telles fins, vos renseignements peuvent être mis en commun avec les données appartenant à d’autres personnes et faire l’objet d’analyse de données.

Assurance. Cette rubrique s'applique si vous faites une demande, demandez une présélection, modifiez ou faites une réclamation en vertu d'un produit d'assurance, ou avez inclus avec votre produit, service ou compte, un produit d'assurance que nous assurons, réassurons, gérons ou vendons. Nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et conserver des renseignements, y compris des renseignements sur la santé. Nous pouvons recueillir ces renseignements auprès de vous ou de tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d'assurance, organisme gouvernemental organisations qui gèrent des banques de données d’information publique, ou des bureaux d’information sur les assurances, notamment MIB Group, Inc. et le Bureau d’assurance du Canada, qui connaissent vos renseignements.

Pour ce qui est de l’assurance habitation et automobile, nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’agences d’évaluation du crédit au moment de votre demande, tout au long du processus de traitement de cette demande et de façon continue, afin de vérifier votre solvabilité, d’effectuer une analyse de risque et d’établir votre prime.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour :
  • vérifier votre admissibilité à la protection d'assurance;
  • gérer votre assurance et notre relation avec vous;
  • déterminer votre prime d'assurance;
  • faire une enquête au sujet de votre réclamation et la régler;
  • évaluer et gérer nos risques et opérations.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d'assurance à des organisations qui gèrent des banques de données d’information publique ou à des bureaux d’information sur les assurances, y compris MIB Group, Inc. et le Bureau d’assurance du Canada, afin de leur permettre de répondre correctement aux questions lorsqu'ils nous fournissent des renseignements à votre sujet. Nous pouvons communiquer les résultats d'examens de laboratoire concernant des maladies infectieuses aux autorités en matière de santé publique appropriées.

Les renseignements concernant votre santé recueillis aux fins susmentionnées ne seront pas partagés au sein de TD, sauf dans la mesure où une société de TD assure, réassure, gère ou vend une protection et que la divulgation des renseignements est requise aux fins susmentionnées. Vos renseignements, y compris les renseignements concernant votre santé, peuvent être partagés avec les administrateurs, fournisseurs de services, réassureurs, assureurs et réassureurs éventuels de nos activités d'assurance, ainsi qu'avec leurs administrateurs et fournisseurs de services à ces fins.

Marketing. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements à des fins de marketing, notamment les suivantes :
  • vous informer d'autres produits et services qui pourraient vous intéresser, y compris ceux qui sont offerts par d’autres secteurs d’activité de TD ou des tiers que nous sélectionnons;
  • déterminer votre admissibilité à des concours, à des enquêtes ou à des promotions;
  • effectuer des recherches, des analyses, des modélisations et des enquêtes visant à évaluer votre satisfaction à notre égard et à mettre au point les produits et services;
  • communiquer avec vous par téléphone, par télécopieur, par messages textes ou par d'autres moyens électroniques et par dispositif de composition et d'annonce automatique, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par GAB, par Internet, par la poste, par courriel et par d'autres moyens.

En ce qui concerne le marketing, vous avez le choix de ne pas nous permettre :
  • de vous communiquer à l'occasion, par téléphone, par télécopieur, par messages textes, par GAB, par Internet, par la poste, par courriel ou par tous ces moyens, des offres qui pourraient vous intéresser;
  • de vous contacter dans le cadre de recherches ou d'enquêtes sur la clientèle.

Conversations téléphoniques et par Internet. Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants, vos clavardages en direct avec des agents en ligne ou les messages que vous nous envoyez par des médias sociaux soient écoutés ou enregistrés afin d'assurer votre protection et la nôtre, d'améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

La présente convention doit être lue conjointement avec nos Code de protection de la vie privée. Vous reconnaissez que le Code de protection de la vie privée fait partie intégrante de la Convention sur la confidentialité des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente convention et de nos pratiques en matière de respect de la confidentialité, consultez le site www.groupe.tdassurance.com/fr/privacy ou communiquez avec nous pour en obtenir un exemplaire.

Vous reconnaissez par la présente que nous pouvons modifier à l'occasion cette convention et notre Code de protection de la vie privée. Nous publierons le Code et la convention révisés à l'adresse Web ci-dessus. Nous pouvons aussi les rendre disponibles dans nos succursales ou autres établissements, ou encore vous les faire parvenir par la poste. Vous reconnaissez et déclarez être liés par de telles modifications.

Si vous souhaitez retirer votre consentement en vertu de l'une ou l'autre des options de retrait prévues par les présentes, vous pouvez communiquer avec nous au numéro 1 866 323 0266. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces options, veuillez prendre connaissance de notre Code de protection de la vie privée.

Pourquoi recueillez-vous des renseignements personnels et quel usage en faites vous?

Nous vous demandons des renseignements personnels afin d’évaluer vos besoins d’assurance et de vous offrir un service optimal. Nous utilisons cette information dans le cours normal de nos activités pour évaluer vos besoins d’assurance, communiquer avec vous, appliquer nos critères de souscription et de tarification, émettre des documents d’assurance et vous indemniser. Nous consignons ces renseignements dans votre dossier.

Avant ou au moment de recueillir des renseignements à votre sujet, nous vous expliquerons de quelle façon nous comptons les utiliser. Nous ne recueillerons que les renseignements dont nous avons besoin et ne les emploierons qu'à ces fins. Si nous souhaitons utiliser ces renseignements autrement que pour répondre à vos besoins d'assurance, nous vous demanderons au préalable votre consentement.

Quels renseignements personnels recueillez-vous?

C'est vous qui nous fournissez directement l'essentiel de vos renseignements personnels. Les renseignements requis dépendent du produit ou du service que vous désirez obtenir. Pour tous les produits ou services, nous avons besoin de vos nom et adresse ainsi que d'autres renseignements qui établissent clairement votre identité, à savoir :

  • Date de naissance

    Ce renseignement nous aide à vous identifier et nous assure que personne n'essaie d'usurper votre identité. Il se peut également que nous utilisions votre date de naissance pour déterminer si vous êtes admissible à certains produits, services ou réductions destinés à un groupe d'âge spécifique.

  • Dossier de sinistres

    Nous devons absolument connaître vos antécédents en matière de sinistres pour évaluer votre profil d'assurance et vous recommander à juste prix la protection qui vous convient. Nous pouvons obtenir ces renseignements auprès de diverses sources, notamment dans des bases de données sur les sinistres ou auprès d'autres assureurs, de courtiers, d'experts en sinistres, d'organismes d'enquête, etc. Nous vérifions généralement les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous souscrivez votre assurance ou que vous déclarez un sinistre. Nous vous demanderons votre consentement si nous avons besoin de renseignements confidentiels, comme de l'information d'ordre financier ou médical.

  • Renseignements relatifs à vos biens

    Lorsque vous assurez un véhicule ou une habitation, nous avons besoin de renseignements pour être en mesure de vous recommander le produit d'assurance qui vous convient. Par exemple, nous pourrions communiquer des renseignements qui vous concernent pour obtenir une évaluation de votre résidence afin de vous proposer une protection adéquate.

  • Renseignements d'ordre financier

    Les renseignements d'ordre financier que nous recueillons, comme votre numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, servent avant tout au paiement des primes. Plus précisément, comme la plupart de nos clients optent pour les prélèvements bancaires automatiques (PBA), nous avons généralement besoin d'un numéro de compte pour traiter chaque paiement. Nous pourrions également communiquer avec l'institution financière d'un client pour dépister un mandat ou un chèque ayant servi à régler sa prime.

    Il arrive en outre que nous vérifiions des renseignements dans le dossier de crédit d'un client. Ces renseignements ne sont toutefois qu'un des nombreux éléments, avec votre dossier de sinistres et votre dossier de conduite, par exemple, que nous examinons dans le cadre du processus de souscription ou d'indemnisation.

    Nous n’utilisons jamais ces renseignements en vue de refuser d’émettre une police d’assurance ou de l’annuler, ou afin de déterminer votre capacité financière de payer une prime. La vérification de ces renseignements nous permet d’obtenir électroniquement de l’information fiable et de préparer une soumission en quelques minutes, que vous communiquiez avec nous en ligne ou par téléphone. Le fait qu’une compagnie d’assurance demande à connaître vos antécédents financiers n’a aucun effet négatif sur votre requête, ne constitue pas une vérification de crédit, et n’influence aucunement votre dossier de crédit.

    Lorsque nous obtenons un rapport de crédit, nous le faisons via Equifax et/ou TransUnion. Ces agences de crédit peuvent être rejointes aux adresses suivantes :

    TransUnion Canada
    Centre de relations aux consommateurs
    C.P. 338
    LCD 1
    Hamilton, Ontario L8L 7W2

    Equifax Canada Inc.
    Division des relations aux consommateurs
    C.P. 190
    Station Jean-Talon
    Montréal (Québec) H1S 2Z2

  • Renseignements d'ordre médical

    Ces renseignements sont nécessaires dans certains cas seulement afin de déterminer si votre état de santé peut influer sur votre protection d'assurance ou votre indemnité. Le cas échéant, nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin pour les fins précisées. Si, dans l'avenir, nous souhaitons utiliser ces renseignements à d'autres fins, nous vous expliquerons quel usage nous voulons en faire et nous vous demanderons votre consentement.

    Mes renseignements personnels sont-ils divulgués à vos sociétés affiliées?

    Le programme d'assurances habitation et automobile de TD Assurance Meloche Monnex est souscrit par Compagnie d'assurances générales TD, Primmum compagnie d'assurance et par la Compagnie d'assurance habitation et auto TD.

    TD Assurance Meloche Monnex est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion et une appellation commerciale de Primmum compagnie d'assurance, de Compagnie d'assurance habitation et automobile TD et de Compagnie d'assurances générales TD.

    Avec votre consentement, nous partagerons vos renseignements au sein du Groupe Financier Banque TD afin de mieux vous servir et ne nous assurer que nous répondons à vos attentes. Sachez que vous pouvez en tout temps nous retirer votre consentement.

    Ce partage d'information nous permet de reconnaître instantanément votre relation avec le Groupe Financier Banque TD, peu importe à quel moment vous communiquez avec nous ou quelle entité du groupe vous contactez. Il nous aide également à cerner vos besoins financiers, car il nous permet de savoir quels produits du Groupe Financier Banque TD vous utilisez et de quelle façon. Nous pourrions vous proposer d'autres produits et services du Groupe Financier Banque TD qui sont susceptibles de vous intéresser, et notamment vous faire part de nos offres promotionnelles.

    Veuillez noter que nous ne partageons jamais les renseignements médicaux que vous nous fournissez relativement à un produit d'assurance.

Les renseignements personnels sont-ils communiqués à de tierces parties?

Nous ne vendons en aucun cas des listes de clients ou des renseignements personnels à des tierces parties. Lorsque nous communiquons des renseignements qui vous concernent, nous le faisons toujours avec votre consentement, sauf si c'est la loi qui nous oblige ou nous autorise à communiquer de tels renseignements.

  • Pour mieux vous servir

    Dans la mesure où cela est nécessaire, nous communiquons une quantité limitée de renseignements à notre personnel et à nos représentants privilégiés (fournisseurs et mandataires) dans le cadre d'activités comme des campagnes de marketing et des sondages sur la satisfaction de la clientèle.

    Par exemple, il se peut que nous partagions des renseignements personnels avec des fournisseurs, comme des ateliers de carrosserie, des entreprises de location automobile, des entreprises de nettoyage, des évaluateurs, des maisons de publipostage ou des entreprises de technologie de l'information, mais seulement si cela est nécessaire pour répondre à vos besoins d'assurance.

  • Lorsque la loi l'exige ou l'autorise

    Il se peut que la loi nous oblige ou nous autorise à fournir des renseignements personnels, en réponse, par exemple, à une requête en bonne et due forme, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande de renseignements ou ordonnance juridique valide. Il se peut également que nous communiquions des renseignements à des tierces parties, comme les autorités policières ou des experts en sinistres indépendants, dans le cadre d'une enquête portant sur un sinistre. Nous pourrions en outre communiquer des renseignements à un organisme d'enquête en cas de bris de contrat ou de violation d'une loi afin de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent ou d'autres activités criminelles.

  • Transferts d’activités

    Alors que se poursuit la croissance de TD Assurance Meloche Monnex, il est possible que nous fassions l’acquisition de nouvelles activités ou que nous nous départissions d’activités actuelles. Dans le cadre de ces transactions, les renseignements personnels sur un individu ou les renseignements sur un produit ou un service d’assurance acheté feront généralement partie de l’information transmise à l’acquéreur des activités.

TD Assurance Meloche Monnex communique-t-elle avec de tierces parties afin d’obtenir des renseignements personnels à mon sujet?

Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions des renseignements à votre sujet auprès de tierces parties, par exemple auprès de vos assureurs précédents, d'organismes gouvernementaux qui gèrent des bases de données publiques ou, si la loi de votre province le permet, d'un bureau d'information sur les assurances.

Les renseignements supplémentaires que nous obtenons auprès de tierces parties nous permettent de vérifier l'information que vous nous fournissez, de cerner vos besoins et de déterminer si vous êtes admissible à nos produits et nos services, voire à nos tarifs de groupe.

Dans le cas de l'assurance automobile, par exemple, nous devons connaître vos antécédents en matière de conduite. Nous pourrions donc consulter votre dossier de conduite pour obtenir ce renseignement. Nous ne le ferons pas sans votre consentement, mais si vous refusez, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous assurer.

Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous avons mis en place des normes de sécurité rigoureuses visant à protéger nos systèmes et vos renseignements personnels contre tout accès et toute utilisation non autorisés.

Tous les membres de notre personnel et nos représentants privilégiés (fournisseurs et mandataires) se sont engagés par contrat à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent les utiliser que pour les fins autorisées.

Lorsque nous fournissons de l'information à la suite d'une demande de renseignements ou d'une ordonnance juridique, nous nous assurons que l'ordonnance est valide et nous ne communiquons que les renseignements exigés par la loi.

Tous les membres de notre personnel connaissent les mesures à prendre pour protéger les renseignements de nos clients. Nous comprenons que la protection et la confidentialité des renseignements personnels sont davantage qu'une suite de mesures : elles font partie intégrante de notre travail. La confidentialité des renseignements fait explicitement partie de nos contrats de travail et fait régulièrement l'objet d'un rappel écrit.

Nous vérifions régulièrement nos méthodes de travail et nos mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont administrées adéquatement et qu'elles demeurent efficaces et appropriées.

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire et strictement pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

La période de conservation des renseignements personnels varie d'un produit ou d'un service à l'autre et selon la nature des renseignements. Cette période peut s'étendre au-delà de votre relation avec nous, mais seulement dans la mesure où la loi nous oblige à conserver des renseignements pour résoudre les problèmes pouvant se poser ultérieurement. Nous avons mis en place des procédures pour que vos renseignements personnels soient supprimés, effacés ou convertis sous une forme anonyme lorsqu'ils ne sont plus nécessaires pour les fins qui vous ont été expliquées.

Comment puis-je avoir accès aux renseignements consignés dans mon dossier?

Pour avoir accès aux renseignements consignés dans votre dossier, vous devez présenter une demande par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante :

TD Assurance Meloche Monnex
Responsable de la protection des renseignements personnels
50, Place Crémazie, 12e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6

Nous donnerons suite à votre demande dans les 30 jours. Veuillez toutefois noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les renseignements figurant dans nos dossiers qui contiennent des références à des tierces parties ainsi que les renseignements qui sont assujettis à un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels appartenant à TD Assurance Meloche Monnex, qui relèvent d'une enquête relative à un bris de contrat ou à une violation de la loi ou encore qui ne peuvent être communiqués pour d'autres raisons d'ordre juridique.

Qui dois-je contacter si je désire retirer mon consentement?

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Nous serons heureux de vous expliquer vos options ainsi que les conséquences d'un refus ou d'un retrait de votre consentement. Les choix que vous ferez à cet égard seront consignés dans votre dossier. Si vous ne voulez pas que nous partagions vos renseignements personnels à l'intérieur du Groupe Financier Banque TD ou que nous communiquions avec vous pour vous fournir de l'information sur nos produits, vous pouvez nous en aviser en tout temps en nous laissant un message au 1-866-823-4737.

Qui dois-je contacter si j’ai des questions ou des préoccupations?

  1. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection et de la confidentialité des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer par écrit avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

    TD Assurance Meloche Monnex
    Responsable de la protection des renseignements personnels
    50, Place Crémazie, 12e étage
    Montréal (Québec) H2P 1B6

  2. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez ensuite soit communiquer avec le

    Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)/General Insurance OmbudService (GIO)
    55 St. Clair Avenue West
    Bureau 255
    Toronto (Ontario) M4V 2Y7

    ou le

    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    112 rue Kent
    Place de Ville
    Tour B, 3e étage
    Ottawa (Ontario) K1A 1H3
    www.privcom.gc.ca

  3. Vous pouvez enfin communiquer avec l'organisme de votre province qui s'occupe de ces questions.