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Les modifications apportées à l’assurance automobile en Ontario se traduiront par un choix accru pour les consommateurs
Le 1er septembre 2010, la réforme de l’assurance automobile de l’Ontario entre en vigueur. Par conséquent, vous aurez plus de choix en matière de protection accident et pourrez personnaliser votre police d’assurance auto.
À titre de titulaire de police d’assurance automobile, votre couverture demeurera la même jusqu’à votre prochaine date de renouvellement. Entre quatre et six semaines avant votre date de renouvellement, vous recevrez votre trousse de renouvellement de police d’assurance, y compris de plus amples détails sur la protection facultative d’indemnité d’accident. À ce moment-là, vous aurez la possibilité d’examiner l’incidence de la réforme sur votre police d’assurance automobile.
Si vous décidez d’apporter des changements à votre couverture d’assurance avant la date de renouvellement de votre police, vous pourrez le faire à compter du 1er septembre 2010.
Pour plus d’information sur la réforme, veuillez visiter les sites suivants :
Commission des services financiers de l’Ontario
Bureau d’assurance du Canada
Vous avez des questions au sujet de la réforme et de l’incidence qu’elle aura sur votre police d’assurance? Consultez la foire aux questions qui suit pour en apprendre davantage.
Q1 : À titre de client existant, quelle sera l’incidence de la réforme sur ma police existante?
Étant donné que la réforme entre en vigueur le 1er septembre 2010, vos garanties demeurent inchangées jusqu’à votre prochaine date de renouvellement. Environ quatre à six semaines avant votre date de renouvellement, nous vous enverrons une trousse contenant toute l’information dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée sur le type de couverture d’assurance qui convient le mieux à vos besoins.
Q2 : La date de renouvellement de ma police est après le 1er septembre, mais j’aimerais profiter des nouvelles options dès leur entrée en vigueur, est-ce possible?
À compter du 1er septembre, tous les titulaires de police pourront apporter des changements à leur police. Si vous souhaitez modifier votre couverture d’assurance avant votre date de renouvellement, nous pouvons vous faire une soumission pour les nouvelles garanties qui seront offertes dans le cadre de la réforme. Vous pouvez nous joindre au moyen de la ligne d’information de la réforme en Ontario, au 1 877 890 2437, pour obtenir plus de renseignements. Veuillez noter que nous recevons actuellement un fort volume d’appels au sujet de la réforme et que nous vous sommes reconnaissants de votre patience relativement au temps d’attente plus long qu’à l’habitude.
Q3 : Quelle incidence aura la réforme sur la garantie Indemnités d’accident?
Si la date de renouvellement de votre police actuelle est avant le 1er septembre 2010, les limites de la garantie Indemnités d’accident qui étaient en vigueur avant la réforme continueront de s’appliquer. De même, toute garantie facultative souscrite avant cette date, comme l’Indemnité accrue de remplacement de revenu et l’Indemnité accrue pour personne soignante et personne à charge demeureront en vigueur.
Si votre date de renouvellement est le 1er septembre 2010 ou après, les nouvelles limites de la garantie type Indemnités d’accident s’appliqueront à moins que vous ayez antérieurement souscrit des garanties facultatives, auquel cas les garanties facultatives seront incluses dans le renouvellement. Comme toujours, vous aurez la possibilité de souscrire des garanties additionnelles.
Pour obtenir plus de renseignements sur les changements apportés aux garanties d’Indemnités d’accident, visitez le site Web de la CSFO et du BAC. Vous trouverez également de l’information sur la garantie facultative d’Indemnités d’accident dans la trousse de renouvellement de votre police, qui vous sera envoyée quatre à six semaines avant la date de renouvellement de votre police et que vous pouvez aussi consulter en format PDF sur le site Web de la CSFO.
Q4 : Qu’est-ce qu’une franchise pour responsabilité délictuelle, et quel est le nouvel avenant de cette franchise?
La franchise pour responsabilité délictuelle est le montant qui est déduit d’un règlement ou d’une indemnité pour souffrances et douleur octroyée par le tribunal.
Le nouvel avenant de la franchise pour responsabilité délictuelle vous permet de réduire la franchise liée à une indemnité pour souffrances et douleur octroyée par le tribunal de 30 000 $ à 20 000 $, et pour les réclamations en vertu de la Loi sur le droit de la famille*, de 15 000 $ à 10 000 $. Cet avenant est transférable.
Si vous êtes intéressé à souscrire cette option, veuillez joindre la ligne d’information de la réforme en Ontario, au 1 877 890 2437, pour parler à l’un de nos analystes. Veuillez noter que nous recevons actuellement un fort volume d’appels au sujet de la réforme et que nous vous sommes reconnaissants de votre patience relativement au temps d’attente plus long qu’à l’habitude.
*La Loi sur le droit de la famille traite du droit des personnes à charge d’intenter une action en responsabilité délictuelle.
Q5 : Cette réforme aura-t-elle une quelconque incidence sur ma police d’assurance habitation?
Non, cette réforme ne touche que l’assurance automobile.
Si vous avez d’autres questions sur l’incidence qu’aura la réforme sur votre couverture d’assurance automobile, nous vous invitons à consulter le site Web de la CSFO et du BAC, ou à joindre la ligne d’information de la réforme en Ontario, au 1-877-890-2437. Veuillez noter que nous recevons actuellement un fort volume d’appels au sujet de la réforme et que nous vous sommes reconnaissants de votre patience relativement au temps d’attente plus long qu’à l’habitude.
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