Document préparé à partir de renseignements provenant de la Commission des services financiers de l'Ontario et du Bureau d'assurance du Canada.

Ces dernières années, les primes d'assurance automobile ont augmenté considérablement en raison de la hausse du coût des sinistres. Les assureurs et le gouvernement de l'Ontario ont collaboré afin que l'assurance demeure juste et abordable pour les automobilistes ontariens. Soucieux de contenir les coûts et de stabiliser les primes, le gouvernement de l'Ontario met actuellement en œuvre un programme de réforme.

Les mesures en vigueur depuis le 1^er octobre 2003 s'attaquent aux questions d'équité et aux facteurs qui font pression sur les coûts. Elles ont pour but de s'assurer que les personnes blessées reçoivent les soins dont elles ont besoin et de réduire les procédures administratives, la fraude et les abus. Voici quelques-uns des changements apportés :

• Rationalisation de l'accès aux traitements pour des blessures courantes, comme le coup de fouet cervical («whiplash»), grâce à la mise en place d'un cadre de traitement préapprouvé.
• Amélioration de l'accès aux indemnités pour les enfants et les adultes grièvement blessés.
• Rétablissement de l'application d'une franchise si l'on ne retrouve pas un véhicule volé ou si un véhicule est une perte totale (à radier).

Les mesures en vigueur depuis le 1^er novembre 2003 s'appliquent au travail des techniciens juridiques :

• Réglementation des pratiques commerciales des techniciens juridiques.
• Adoption d'un code de déontologie pour les techniciens juridiques qui travaillent dans le domaine de l'assurance automobile.

Les mesures qui entrent en vigueur le 15 avril 2004 s'appliquent aux garanties et au processus d'indemnisation :

• Sauf dans les cas où la franchise était d'un montant supérieur, la franchise normalisée en cas de collision est fixée à 500 $ pour toutes les polices d'assurance automobile couvrant une voiture de tourisme au moment de leur renouvellement. Nos clients peuvent réduire cette franchise, moyennant des frais supplémentaires, en communiquant avec un membre de notre équipe des services à la clientèle.

Le processus d'indemnisation relatif aux dommages matériels et aux blessures corporelles a été modifié, et d'autres changements sont attendus. Nous vous invitons à communiquer avec nous avant de retenir les services d'un professionnel de la santé.

Les mesures décrites ci-dessus s'inscrivent dans un processus continu et elles seront suivies par d'autres changements qui devraient eux aussi contribuer à réduire les coûts et à stabiliser les primes.