Conditions générales
Utilisation de l’information
Disponibilité des produits
Produits d’assurance
Avis d’éxonération de responsabilité à l’égard du courriel
Liens vers d’autres sites
Marques de commerce et droits d’auteur
Exonération de responsabilité
Rémunération et propriété / Code des droits et responsabilités du consommateur
Principes de vente d’assurance – Un document de protection du consommateur pour les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador seulement
Dernières dispositions
Divers

Conditions générales
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L’information contenue dans ce site Web est fournie telle quelle, à titre de référence seulement. Il se peut que des logiciels d’Internet ou des problèmes de transmission entraînent le téléchargement ou l’affichage d’information incomplète ou inexacte.

Utilisation de l’information
Le contenu de ce site Web est fourni à titre informatif seulement, à moins d’indication contraire, et n’a pas été conçu pour fournir aux utilisateurs des conseils particuliers en matière d’assurance, de placements, d’impôt, de droit ou de comptabilité, et ne devrait donc pas être utilisé dans ce sens. Par conséquent, les utilisateurs ne devraient pas utiliser cette information sans d’abord demander l’avis d’un spécialiste.

Disponibilité des produits
Les services et les produits de TD Assurance Meloche Monnex sont offerts seulement dans les provinces et territoires où ils peuvent légalement l’être. L’information contenue dans ce site Web ne constitue donc pas une offre ou une invitation de la part de quiconque dans une province ou un territoire où une telle offre ou invitation ne serait pas autorisée; elle n’est pas non plus destinée à des personnes auxquelles il serait interdit de faire une telle offre ou invitation.

En raison des lois provinciales, nos produits et services d’assurance automobile ne sont pas offerts en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan.

Pour toute information relative à une compétence provinciale, les utilisateurs devraient consulter leur conseiller. Si des utilisateurs choisissent d’accéder à ce site Web alors qu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, ils le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer à la législation locale et nationale de même qu’au droit international. Les utilisateurs doivent connaître les lois qui sont en vigueur dans leur pays d’origine ou auxquelles ils sont assujettis relativement au contenu de ce site. Il est interdit d’utiliser, d’exporter ou de réexporter l’information, ou toute copie ou adaptation de cette information, en contravention aux lois et aux règlements applicables, notamment les lois canadiennes en matière d’exportation qui sont en vigueur.

Produits d’assurance
Tous les produits d’assurance sont assujettis aux restrictions et aux conditions des polices d’assurance et des lois qui s’appliquent.

Avis d’exonération de responsabilité à l’égard du courriel
Le courriel transmis sur l’Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé et la protection de la vie privée ne peut être assurée. TD Assurance Meloche Monnex ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage ou préjudice que vous pourriez subir ou encourir en transmettant des renseignements personnels ou confidentiels à TD Assurance Meloche Monnex sur l’Internet au moyen du courriel, ou dans le cas où nous transmettrions de tels renseignements à votre demande.

Liens vers d’autres sites
Dans ce site Web, les références à des produits ou services de tiers et les liens vers d’autres sites ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une approbation de ces sites ou des tiers qui y sont nommés, ou de leurs produits et services. De même, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux inexactitudes que ces sites Web de tiers pourraient contenir ou quant à la compatibilité, à la pertinence, aux infections virales, aux vers informatiques, aux chevaux de Troie ou toute composante destructrice ou dérangeante sur ou provenant de tels sites. Vous devriez toujours utiliser des logiciels de protection ou des antivirus adéquats pour protéger vos données et votre équipement.

Marques de commerce et droits d’auteur
Certains noms, logos, dessins, titres, mots ou expressions contenus dans les pages de ce site Web peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux, appartenant à La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), à d’autres membres du Groupe Financier Banque TD ou à des tiers, utilisés sous licence par La Banque TD ou d’autres membres du Groupe Financier Banque TD.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion. Meloche Monnex est une marque déposée de Meloche Monnex inc.

TD Assurance est une marque de commerce de Primmum compagnie d’assurance.
La première fois que les marques de commerce sont utilisées sur ce site Web, on les identifie par le symbole approprié : ^MD ou ^MC. À moins d’avis contraire sur une ou plusieurs pages de ce site Web, le symbole ^MD désigne les marques déposées de Meloche Monnex inc. utilisées sous licence, et le symbole ^MC, les marques de commerce de Meloche Monnex inc. utilisées sous licence.

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Sauf en ce qui a trait au téléchargement des pages de ce site Web aux fins de consultation, il est strictement interdit de procéder à des téléchargements non autorisés, à des retransmissions et à des stockages sur tout support, à la copie, la redistribution, la reproduction ou la republication de tout élément de ce site, pour quelque motif que ce soit. Aucun élément de ce site Web ne peut être affiché dans un forum, sur une liste d’adressage ou un babillard électronique, ou intégré à un autre site Web; également, il est interdit d’établir un hyperlien vers ce site Web sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de TD Assurance Meloche Monnex.

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Exonération de responsabilité
TD Assurance Meloche Monnex ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage (direct, indirect, spécial, fortuit, économique, exemplaire ou punitif) ou préjudice subi ou encouru par quiconque, pouvant découler de, ou relié à :

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• la non-exécution par TD Assurance Meloche Monnex des mesures correctives.

Rémunération et propriété / Code des droits et responsabilités du consommateur
TD Assurance Meloche Monnex a pris l’engagement de vous aider à faire des choix éclairés en matière d'assurance de dommages. À cette fin, TD Assurance Meloche Monnex a préparé un document d'information sur les ententes de rémunération qu'elle entretient avec ses représentants dûment autorisés et salariés. Si vous désirez consulter ce document, veuillez cliquer ici. Si vous désirez également obtenir de l'information sur le Code des droits et responsabilités du consommateur, cliquez ici.

Principes de vente d’assurance – Un document de protection du consommateur pour les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador seulement
Il importe que tous nos clients comprennent leurs droits en matière d’assurance. C’est avec fierté que nous nous assurons de protéger vos droits en tout temps, et que nous veillons à ce que vos garanties répondent à vos besoins et continuent de vous procurer une protection adéquate. En tant que prestataires d’assurance de choix, nous vous offrons un vaste choix de garanties, assorties de franchises et de rabais variés. Pour vérifier que votre franchise répond à vos besoins et vous assurer que vous bénéficiez de tous les rabais auxquels vous avez droit, visitez-nous en ligne ou communiquez avec notre centre de services à la clientèle.

Principes de vente d’assurance – Un document de protection du consommateur
Un document intitulé « Principles for the Sale of Insurance – A Consumer Protection Document » a été spécialement préparé par le surintendant des assurances de Terre-Neuve-et-Labrador. Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici. Il vise à vous informer de vos droits en matière de vente et d’achat d’assurances habitation et automobile; il vous indique également où diriger vos questions à ce sujet.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi consulter les documents suivants:

Résumé des couvertures, franchises et rabais – Auto
Résumé des couvertures, franchises et rabais – Habitation
Résumé des couvertures, franchises et rabais – Moto
Questions les plus fréquentes et réponses

Dernières dispositions

1. Modification des conditions
   TD Assurance Meloche Monnex peut modifier, retoucher ou autrement mettre à jour les conditions d’utilisation de ce site Web de temps à autre, sans préavis, en actualisant ce document. Les utilisateurs consentent à lire régulièrement les conditions d’utilisation et, par leur accès et leur utilisation répétés, à être liés par les conditions qui sont en vigueur au moment où ils accèdent au site Web de TD Assurance Meloche Monnex.
2. Modification de l’information
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3. Droits réservés
   Les conditions d’utilisation contenues dans ces pages d’information juridique de TD Assurance Meloche Monnex sont d’application générale et doivent être lues en complément et de concert avec toute clause d’exonération de responsabilité ou condition d’application spécifique (par exemple une soumission en ligne) figurant sur une page de ce site Web. En cas de conflit, le spécifique a préséance sur le général.

Divers
Les conditions d’utilisation contenues dans ces pages d’information juridique de TD Assurance Meloche Monnex sont d’application générale et doivent être lues en complément et de concert avec toute clause d’exonération de responsabilité ou condition d’application spécifique (par exemple une soumission en ligne) figurant sur une page de ce site Web. En cas de conflit, le spécifique a préséance sur le général.

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