Autres questions fréquentes

< Retour à la liste principale

Pendant combien de temps les effets du vol d’identité peuvent-ils persister?
Est-ce que certaines lois me protègent?

Pendant combien de temps les effets du vol d’identité peuvent-ils persister?
Il est difficile de prévoir la période durant laquelle les effets du vol d’identité peuvent se prolonger. De ce fait, le vol d’identité dépend de plusieurs facteurs dont le type de vol, si le voleur a vendu ou fait circuler vos renseignements à d’autres voleurs et si on attrape le voleur ainsi que les problèmes encourus par la correction de votre dossier de crédit. Les victimes de vol d’identité devraient suivre de près leurs dossiers de crédit et autres dossiers financiers au cours des mois suivant la détection du crime. Également, les victimes devraient passer en revue leurs dossiers de crédit à tous les trois mois dans la première année suivant le vol et par la suite, une fois l’an. Demeurez à l’affût des autres signes de vol d’identité (voir la section « Quels sont les signes du vol d’identité? »). Ne tardez pas à apporter des correctifs à vos dossiers et à communiquer avec toutes les entreprises qui ont ouvert des comptes frauduleux. Plus les faux renseignements demeurent non corrigés, plus le problème sera long à résoudre.

Est-ce que certaines lois me protègent?
Bien qu’il soit présentement soumis à une révision législative, le vol d’identité n’est pas encore défini en termes de réglementation. De plus, le Code criminel du Canada ne reconnaît pas le vol d’identité comme une infraction spécifique. Quant à la Loi criminelle canadienne, elle aborde la question d’usurpation, de contrefaçon et de fraude. Par conséquent, on pourrait faire appel au Code criminel et à d’autres dispositions législatives fédérales et provinciales dans les cas suivants: