Comment déposer une plainte

Voici comment le responsable des plaintes s'occupera de votre plainte :

Étape 1: Réception de la plainte
Dans les 24 heures suivant le dépôt de votre plainte, le responsable des plaintes accusera réception de votre envoi et vous fera savoir à quel moment vous devriez obtenir une réponse.

Étape 2: Enquête et recommandations
Le responsable des plaintes fera une enquête approfondie et impartiale, puis formulera des recommandations à la direction dans le but de régler votre plainte.

Étape 3: Résolution finale
Si les recommandations du responsable des plaintes sont acceptées, vous serez informé de la situation et recevrez une lettre vous expliquant de quelle façon le problème sera réglé. Il s'agira là de la position finale de l'entreprise sur la question.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait, nous vous proposerons d’avoir recours à des moyens autres que ceux que notre entreprise met à votre disposition.

Retour à la section Résolution de problèmes.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès du responsable des plaintes, veuillez cliquez ici. N'oubliez pas de mentionner votre nom et votre numéro de dossier et de donner le plus de détails possible sur la question à régler, soit les dates et les heures pertinentes et le nom des gens à qui vous avez parlé.

Dans les 24 heures suivant le dépôt de votre plainte, le responsable des plaintes communiquera avec vous pour accuser réception de votre envoi, pour vérifier l'information que vous avez fournie et pour vous faire savoir à quel moment vous devriez recevoir des nouvelles.

Soyez assuré que le responsable des plaintes fera tout ce qui est en son pouvoir pour traiter votre plainte rapidement, de façon impartiale et, dans la mesure du possible, à la satisfaction de toutes les parties concernées.

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) supervise les institutions financières fédérales afin de s’assurer que celles-ci respectent la réglementation fédérale en matière de protection des consommateurs.

L’ACFC contribue également à informer les consommateurs et à effectuer le suivi des codes de conduite sectoriel et des engagements publics destinés à protéger les intérêts des consommateurs. À TD Assurance Meloche Monnex, nous respectons la réglementation en matière de protection des consommateurs qui vous protègent de diverses façons. Par exemple, nous vous donnerons des renseignements sur nos procédures de traitement des plaintes. Nous nous conformons également au code de conduite de l’ABC pour les produits d’assurance autorisés.

Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction possible d’une loi en matière de protection des consommateurs, d’un engagement public ou d’un code de conduite sectoriel, vous pouvez communiquer par écrit avec l’ACFC à l’adresse suivante :
Agence de la consommation en matière financière du Canada

427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K1R 1B9

Vous pouvez également communiquer par téléphone avec l’ACFC au 1-866-461-2232 (in English: 1-866-461-3222).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACFC, visitez le site www.fcac-acfc.gc.ca. Prenez note que l’ACFC ne s’occupe pas des questions concernant les recours ou dédommagements éventuels; toutes les demandes de recours provenant de TD Assurance Meloche Monnex, sont assujetties au processus de résolution des problèmes que l’on retrouve dans ce site.