CONCOURS
Gagnez 1 des 2 Honda Insight hybrides
plus 3 000 $ d’essence!

Règlement

ORGANISATEURS

1. Le concours Gagnez 1 des 2 Honda Insight hybrides plus 3 000 $ d’essence! est tenu et organisé par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et Primmum compagnie d’assurance (étant ci-après appelés l’ « Organisateur » ou collectivement, les « Organisateurs »), lesquelles peuvent émettre des polices d’assurance habitation, automobile* et Véhicule Récréatif * sous le nom d’affaires TD Assurance Meloche Monnex.
2. Nul. *En raison de la législation dans ces provinces, nos programmes d’assurance automobile et Véhicule Récréatif ne sont pas offerts en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. Par conséquent, ce concours est nul dans ces trois (3) provinces en ce qui concernent les inscriptions relatives à l’assurance automobile et Véhicule Récréatif. Si pendant la Période du Concours, une législation provinciale exclue un des produits d’assurance des Organisateurs, le concours sera nul uniquement à l’égard de la restriction imposée par cette législation provinciale.
3. Le fournisseur du Prix n’est pas un organisateur ni un commanditaire du présent concours.

DURÉE DU CONCOURS

4. Le concours se déroulera entre le 14 décembre 2009 et le 14 janvier 2011 à 23 h 59 (heure de l’Est « HE ») inclusivement (« Durée du Concours »).

ADMISSIBILITÉ

5. Le présent concours s’adresse exclusivement aux personnes physiques (étant ci-après appelées « Participants Admissibles ») qui répondent aux critères suivants pendant la Durée du Concours et à la date du tirage. Les personnes physiques doivent :
   • résider au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur lieu de résidence;
   • être membres ou employés d’un groupe Employeur ou Professionnels et Diplômés (« Groupe Admissible ») ayant conclu un protocole d’entente ou un accord de commercialisation avec l’un des Organisateurs permettant aux membres ou employés de bénéficier de tarifs d’assurance de groupe. Sous réserve des critères d’admissibilité du présent concours et du protocole d’entente ou de l’accord de commercialisation conclu avec chacun des Groupes Admissibles, les personnes admissibles à recevoir un tarif de groupe peuvent inclure les membres et les employés de ces groupes, mais également leur conjoint, leurs enfants, les étudiants, les diplômés, le personnel enseignant et administratif ainsi que les retraités. Pour plus d’information à l’égard de l’admissibilité d’une personne au tarif d’assurance de groupe pour chacun des Groupes Admissibles, veuillez consulter votre groupe ou contacter l’un des représentants du service à la clientèle de l’un des Organisateurs.

   En plus, les Participants Admissibles doivent remplir l’une des conditions suivantes pendant la Durée du Concours :

   • avoir transmis à l’un des Organisateurs la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme;
   • avoir demandé à l’un des Organisateurs, ou reçu de sa part, une soumission d’assurance habitation, une soumission d’assurance véhicule de tourisme ou une soumission d’assurance pour un motorisé, remorque, motoneige, un véhicule tout terrain ou motocyclette (« Véhicule Récréatif »);
   • être le titulaire pendant la Durée du Concours d’une police d’assurance habitation, d’une police d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme ou d’une police d’assurance d’un Véhicule Récréatif émise par l’un des Organisateurs.
6. Sont exclus du concours :
   • Les Organisateurs et leurs compagnies affiliées (définies comme toutes compagnies affiliées au Groupe Financier de la Banque TD), leurs employés, représentants, agents, agences de publicité ou de promotion et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer au présent concours.
   • Les membres de groupes professionnels, diplômés, employeurs ou associations auxquels les Organisateurs n’offrent pas de tarifs de groupe.
   • Les personnes qui ont soumis à l’un des Organisateurs la date d’expiration de leur police d’assurance automobile pour une voiture ancienne.
   • Les personnes qui ont demandé ou reçu de l’un des Organisateurs une soumission d’assurance automobile pour une voiture ancienne.
   • Les personnes qui sont titulaires d’une police d’assurance automobile de l’un des Organisateurs pour une voiture ancienne.

COMMENT PARTICIPER

7. Aucun achat requis. Aucun achat n’est requis pour participer au concours. De plus un achat n’augmente pas les chances du Participant Admissible de gagner le Prix. Tout Participant Admissible qui transmet la date d’échéance de sa police d’assurance habitation ou automobile de son véhicule de tourisme, qui demande gratuitement et sans obligation une soumission d’assurance habitation, une soumission d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme ou pour un Véhicule Récréatif, ou qui est titulaire d’une police d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou pour un Véhicule Récréatif émise par les Organisateurs, conformément au présent règlement, sera automatiquement inscrit au concours.
8. Chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions valides reçues par les Organisateurs pendant la Durée du Concours. Il y a une limite d'une (1) inscription par personne par catégorie d'assurance (une inscription pour l’assurance habitation, une inscription pour l’assurance automobile pour un véhicule de tourisme et une inscription pour l’assurance pour les Véhicules Récréatifs) pendant toute la Durée du Concours pour un maximum de trois (3) inscriptions par Participant Admissible, nonobstant le nombre de conditions que le Participant Admissible a rempli, tel que décrit à l’article 5 du présent règlement. Pour les Participants Admissibles qui résident en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan, il y a une limite d’une (1) inscription par personne pour l’assurance habitation.
9. Méthodes de participation. Pendant la Durée du Concours, les méthodes de participation suivantes peuvent être disponibles ou utilisées par les Organisateurs. Les Organisateurs ne font aucune représentation ou garantie à l’effet que toutes les méthodes de participation seront utilisées. Toutefois, pendant toute la Durée du Concours, le Participant Admissible peut s’inscrire au concours en utilisant les méthodes de participation téléphonique décrites ci-dessous :
   
   Transmettre à l’un des Organisateurs la date d’échéance d’une police d’assurance habitation ou automobile pour véhicule de tourisme
   • Coupon-réponse
     Les Participants Admissibles peuvent transmettre la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme en remplissant le coupon-réponse distribué par la poste dans tout le Canada aux membres du Groupe Admissible. Les Participants Admissibles doivent indiquer la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme, de même que leurs nom, prénom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone, et retourner le coupon-réponse à l’un des Organisateurs. Les facsimilés de coupon-réponse ne sont pas acceptés. Les coupons-réponses doivent être expédiés ou livrés à la main à l’adresse indiquée sur les coupons-réponses avant la fin de la Durée du Concours. Dans le cas d’envoi par la poste, l’oblitération postale doit apparaître sur les coupons-réponses et fait foi de la date d’envoi. Les Organisateurs ne sont pas responsables des retards pouvant être occasionnés par le service postal.
   • Coupon de participation
     Les Participants Admissibles peuvent aussi transmettre la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme en remplissant le coupon de participation remis lors d’événements spéciaux tenus pendant la Durée du Concours. Les Participants Admissibles doivent y indiquer la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme de même que leurs nom, prénom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone, et déposer le coupon de participation dans la boîte de concours spécifiquement marquée à cet effet selon les instructions données pendant l’événement par les Organisateurs . Les facsimilés des coupons de participation ne sont pas acceptés.
   • Coupon électronique
     Les Participants Admissibles peuvent aussi transmettre la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme pendant la Durée du Concours en utilisant le coupon électronique disponible sur le site www.melochemonnex.com, www.groupe.tdassurance.com ou tout autre site associé au présent concours. Pour accéder au coupon électronique, les Participants Admissibles doivent cliquer sur la bannière promotionnelle du concours Gagnez 1 des 2 Honda Insight hybrides plus 3 000 $ d’essence!. Après avoir accédé à la page demandée, ils doivent cliquer sur le bouton « Date d’échéance » et remplir le coupon électronique en indiquant leurs prénom, nom, adresse, ville, province, code postal, numéro de téléphone et adresse de courriel, et la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme. Après avoir dûment rempli le coupon électronique, les Participants Admissibles doivent cliquer sur « Soumettre » afin de transmettre automatiquement leur coupon électronique à l’un des Organisateurs. Les Participants Admissibles sont automatiquement inscrits au concours. Seuls les coupons électroniques dont tous les champs obligatoires seront dûment remplis et reçus pendant la Durée du Concours seront acceptés. (Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.)
   • Téléphone
     Les Participants Admissibles peuvent également transmettre par téléphone la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme en appelant sans frais, au 1 -888 269 1371, ou tout autre numéro de téléphone indiqué sur le matériel publicitaire des Organisateurs, pendant la Durée du Concours. De plus, les Participants Admissibles doivent fournir leur prénom, nom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone. Pour en savoir davantage sur la façon de joindre le bureau le plus proche, les Participants Admissibles peuvent composer l’un des numéros de téléphone apparaissant sur le matériel publicitaire des Organisateurs.
   Demander à l’un des Organisateurs une soumission d’assurance habitation, automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif ou accepter de recevoir une telle soumission
   • Téléphone
     Les Participants Admissibles peuvent appeler sans frais, au 1 888 269 1371, ou tout autre numéro de téléphone indiqué sur le matériel publicitaire des Organisateurs pour demander une soumission d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif, ou accepter que les services à la clientèle des Organisateurs leur présentent une soumission d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif pendant la Durée du Concours. Pour ce faire, les Participants Admissibles doivent transmettre leur prénom, nom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone, de même que toute l’information nécessaire pour établir la soumission d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif. Pour en savoir davantage sur la façon de joindre le bureau le plus proche, les Participants Admissibles peuvent composer l’un des numéros de téléphone apparaissant sur le matériel publicitaire de l’un des Organisateurs.
   • Soumission électronique
     Les Participants Admissibles peuvent demander, par voie électronique, une soumission d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif à l’un des Organisateurs en remplissant pendant la Durée du Concours le formulaire de soumission électronique disponible sur le site www.melochemonnex.com, www.groupe.tdassurance.com ou tout autre site associé au présent concours. Après avoir accédé à la page demandée, les Participants Admissibles doivent ensuite cliquer sur le bouton « Soumission d’assurance habitation » « Soumission d’assurance auto », « Soumission d’assurance VTT » ou « Soumission d’assurance Motocyclette » et remplir le formulaire de soumission électronique. Pour ce faire, les Participants Admissibles doivent suivre toutes les étapes du processus de soumission électronique et remplir tous les champs obligatoires, notamment l’adresse courriel, le prénom, le nom, l’adresse, la ville, la province, le code postal et le numéro de téléphone, et fournir toute autre information demandée sur le formulaire de soumission électronique. Une fois le formulaire de soumission électronique dûment rempli, les Participants Admissibles doivent cliquer sur le bouton « Soumettre » pour le transmettre automatiquement à l’un des Organisateurs. Les Participants Admissibles sont automatiquement inscrits au concours. Seuls les formulaires de soumission électroniques dont tous les champs seront dûment complétés remplis et reçus par les Organisateurs pendant la Durée du Concours seront acceptés aux fins de l’inscription au concours. (Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.)
   Titulaires d’une police d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif
   • Tous les Participants Admissibles qui seront titulaires, pendant la Durée du Concours, d’une police d’assurance habitation, d’une police d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif émise par l’un des Organisateurs seront aussi automatiquement inscrits au présent concours. Veuillez prendre note que tout Participant Admissible, titulaire d’une police d’assurance habitation, d’une police d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif émise par l’un des Organisateurs pendant la Durée du Concours qui annule sa police ou ne la renouvelle pas demeure néanmoins inscrit au concours à la condition qu’il reste admissible aux tarifs de groupe offerts au Groupe Admissible au moment du tirage.

PRIX

10. Deux (2) gagnants recevront chacun un (1) des deux (2) Prix offerts. Chaque gagnant pourra choisir entre l’un ou l’autre :
    • Une somme de 30 000 $ dollars canadiens ; OU
    • Une (1) Honda Insight EX 2010 avec l’équipement standard de base offert par Honda Canada d’une valeur au détail approximative de vingt-sept mille cinq cent dollars canadiens (27 500 $ CA) excluant les taxes applicables, les frais de transport et de préparation, les frais d’assurance et d’immatriculation du véhicule et de permis ainsi qu’une carte-cadeau d’essence de trois mille dollars canadiens (3 000 $ CA). Chaque gagnant choisira et achètera son véhicule Honda Insight EX chez un concessionnaire Honda Canada autorisé dans un délai de 30 jours après avoir été déclaré gagnant et en prendra possession chez le concessionnaire. Les Organisateurs seront responsables uniquement d’émettre le paiement pour la Honda Insight EX au concessionnaire Honda Canada jusqu’à concurrence d’un montant de 27 500 $ dollars canadiens. Le gagnant est responsable de toute somme excédent 27 500 $ dollars canadiens. La valeur approximative du Prix incluant la Honda Insight EX et la carte-cadeau d’essence est de 30 000 $ dollars canadien
    La valeur approximative des deux (2) Prix est de soixante et un mille dollars canadiens (61 000 $ CA).
11. Le véhicule gagné peut être différent du modèle illustré dans les pièces publicitaires des Organisateurs.
12. Les Prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés. Les Organisateurs se réservent le droit de substituer le ou certains éléments du Prix pour un prix de valeur monétaire équivalente dans l’éventualité que les Prix ne peuvent être décernés, et ce, pour quelques motifs que ce soient.

TIRAGES

13. Il y aura deux (2) tirages au sort qui seront effectués par un représentant des Organisateurs le 11 février 2011 vers 10 h (HE) aux bureaux des Organisateurs situés au 50, Place Crémazie, 12^e étage, Montréal, Québec H2P 1B6. À cette date, deux (2) Participants Admissibles seront choisis par tirage au sort parmi toutes les inscriptions reçues pendant la Durée du Concours, conformément au présent règlement, afin que soient attribués les Prix énumérés aux articles 10 et 11 ci-dessus.
14. Avant de contacter les Participants Admissibles sélectionnés, un représentant des Organisateurs vérifiera si les Participants Admissibles sélectionnés répondent à tous les critères d’admissibilité établis dans le présent Règlement. Dans l’éventualité où les Participants Admissibles ne répondent pas aux critères d’admissibilité du présent règlement, les Organisateurs disqualifieront immédiatement le ou les Participants Admissibles. La décision des Organisateurs à cet effet est finale et sans appel.

ATTRIBUTION DES PRIX

15. À la suite du tirage, un représentant des Organisateurs tentera de joindre par téléphone chacun des Participants Admissibles sélectionnées en utilisant les informations fournies par le Participant Admissible ou détenues par les Organisateurs, selon le cas. Les Organisateurs tenteront de rejoindre par téléphone les Participants Admissibles sélectionnés une seule fois. Si un Participant Admissible sélectionné ne contacte pas les Organisateurs par téléphone dans les dix (10) jours suivant l’appel téléphonique des Organisateurs, le Participant Admissible sélectionné sera disqualifié. Les Organisateurs sélectionneront un autre Participant Admissible conformément aux conditions énumérées aux articles 13 et 14.
16. Le Participant Admissible sélectionné est la personne dont le nom apparaît sur le coupon-réponse, le coupon de participation, le coupon électronique, la soumission électronique, qui appelle pour donner une date d’échéance ou demander une soumission, ou le titulaire de la police d’assurance.
17. Avant d’être déclaré gagnant, le Participant Admissible sélectionné devra répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté mathématique. La question sera soumise par téléphone au Participant Admissible sélectionné à un moment propice pour les Organisateurs et le Participant Admissible sélectionné.
18. Dans l’éventualité où plus d’un nom figurerait sur l’inscription gagnante et que ces personnes répondent aux critères d’admissibilité, les deux personnes seront conjointement déclarées gagnantes du Prix. Elles devront alors décider laquelle répondra à la question d’habileté mathématique et à qui le Prix sera attribué. En cas de désaccord entre elles, les Organisateurs se réservent le droit de décider à quelle personne la question d’habileté mathématique sera posée et à qui le Prix sera attribué.
19. Avant d’être déclaré gagnant, le Participant Admissible sélectionné devra signer un formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité et le retourner par la poste dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la réception du formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité. En signant ce formulaire, le Participant Admissible sélectionné :
    • exonère les Organisateurs, leurs compagnies affiliées (définies comme étant toutes les compagnies affiliées au Groupe Financier Banque TD) et leurs agents de toute responsabilité relative à tout dommage pouvant découler directement ou indirectement de sa participation au présent concours ou de l’acceptation et de l’utilisation de son Prix ;
    • autorise les Organisateurs et leurs représentants à utiliser son nom, lieu de résidence, photographie, image, voix ou déclaration relativement au présent concours à des fins publicitaires dans divers médias tels qu’Internet ou la publicité écrite, et ce, sans aucune forme de rémunération.
    Dans l’éventualité où le Participant Admissible sélectionné refuse de signer le formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité ou ne le retourne pas dans les délais précisés, le Participant Admissible sélectionné sera disqualifié. Les Organisateurs sélectionneront un autre Participant Admissible conformément aux conditions énumérées aux articles 13 et 14 jusqu’à ce que les Prix soient décernés.

CONDITIONS GÉNÉRALES

20. Participation. En s’inscrivant à ce concours, le participant accepte de se soumettre au règlement du concours et aux décisions des Organisateurs qui sont finales et sans appel. En tout temps pendant la Durée du Concours, un Participant Admissible peut informer les Organisateurs de sa décision de ne plus participer au concours en faisant parvenir une note écrite à cet effet aux Organisateurs à l’adresse suivante : Concours Gagnez 1 des 2 Honda Insight hybrides plus 3 000 $ d’essence, Coordonnatrice, Communications marketing, 50, place Crémazie Ouest, 12^e étage, Montréal, Québec H2P 1B6.
21. Disqualification. Les Organisateurs se réservent le droit de disqualifier toute personne qui, de quelque manière que ce soit, a altéré un des aspects du présent concours, en a abusé, ou reçoit des tarifs de groupe sans y être admissible selon l’entente signée avec le Groupe Admissible. La décision des Organisateurs à cet effet est finale et sans appel.
22. Promotion. En s’inscrivant au concours, chacun des gagnants autorise les Organisateurs et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, lieu de résidence, photographie, image, voix ou déclaration relative à son Prix à des fins publicitaires (telles qu’Internet et la publicité imprimée), et ce, sans aucune forme de rémunération.
23. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. EN S’INSCRIVANT,EN TENTANT DE S’INSCRIRE OU EN RESTANT INSCRIT AU CONCOURS, TOUT PARTICIPANT DÉGAGE LES ORGANISATEURS, LEURS COMPAGNIES AFFILIÉES, LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, LES MEMBRES DE LEUR PERSONNEL, LEURS CONSULTANTS, LEURS SOUS-CONTRACTANTS, LEURS AGENTS, LEURS MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, PEU IMPORTE LA SOURCE LÉGALE, POUR TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE SA PARTICIPATION, DE SA TENTATIVE DE PARTICIPATION OU EN RESTANT INSCRIT AU CONCOURS.
24. EXONÉRATION. LES ORGANISATEURS, LEURS COMPAGNIES AFFILIÉES, LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, LES MEMBRES DE LEUR PERSONNEL, LEURS CONSULTANTS, LEURS SOUS-CONTRACTANTS, LEURS AGENTS, LEURS MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELIÉE :
    • À UNE INSCRIPTION PERDUE, ENDOMMAGÉE, INCOMPLÈTE, INCOMPRÉHENSIBLE, EFFACÉE, MODIFIÉE, VOLÉE, ALTÉRÉE, NON INSCRITE OU INADMISSIBLE;
    • À DES RENSEIGNEMENTS INCORRECTS OU INEXACTS APPARAISSANT SUR LES SITES WEB AFFÉRENTS À CE CONCOURS, FOURNIS PAR UN REPRÉSENTANT DES ORGANISATEURS OU FIGURANT SUR L’UNE DES MÉTHODES DE PARTICIPATION MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT;
    • À TOUT ERREUR, FAUTE, OMISSION, INTERRUPTION TEMPORAIRE, DÉLAI, PANNE OU DÉFAUT RÉLIÉ À UNE COMPOSANTE INFORMATIQUE, SITE INTERNET, LOGICIEL OU LIENS, INTERRUPTION OU NON-EXISTENCE DE COMMUNICATIONS, TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE OU DE RÉSEAU QUI AFFECTE LA PARTICIPATION DE TOUTE PERSONNE; ET
    • À LA PERTE OU DOMMAGE ENTRAINÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL OU PAR LA TRANSMISSION DE TOUTE DONNÉE DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION À CE CONCOURS.
25. Annulation et modifications. Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (« Régie »), le cas échéant, les Organisateurs se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, pour tous motifs jugés raisonnable par les Organisateurs. Sans limiter la portée de ce qui suit, les motifs jugés raisonnables peuvent inclure des erreurs matérielles, un événement ou toute intervention humaine corrompant ou affectant l’administration, la sécurité, l’impartialité ou affectant le déroulement du concours tel que décrit dans le présent règlement.
26. Résidents du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
27. Juridiction. Le concours est régi et interprété en conformité avec les lois provinciales et fédérales en vigueur dans la province de Québec, à l’exception des dispositions portant sur les conflits entre les lois. Tout différend résultant du concours sera porté devant un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal et chacune des parties se soumet irrévocablement à la juridiction territoriale de ce tribunal.
28. Langue. En cas de divergence entre la version anglaise et française du présent règlement, le règlement français prévaudra.
29. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du présent concours le sont conformément au Code de protection de la vie privée des Organisateurs publié à l’adresse suivante : http://www.groupe.tdassurance.com/fr/privacy.

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